tiers Le : 04 Octobre 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

FILMS SANS FRONTIERES [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2492 et par Maître Olivier DESCOSSE, avocat a barreau

Cependant, les pièces produites ne permettent pas d'établir qu'elle a bien enregistré deux bagages, en méconnaissance du récapitulatif de voyage produit.

prolongation de la rétention administrative de l’intéressé notamment sur la menace à l’ordre public et l’obstruction de Monsieur en refusant de donner ses empreintes le 02 janvier 2025 et un refus pour la borne

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Celle-ci se borne en effet à soulever une différence dans les montants réclamés par la notification d’indu, la mise en demeure et la contrainte émises successivement par la CPAM des Bouches-du-Rhône à

représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

social sis [Adresse 7], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Boris

En l'espèce, il résulte bien de l’analyse du dossier et plus particulièrement de la lecture du constat amiable signé par les deux conducteurs et daté du jour de l’accident, que le 24 novembre 2019, à [

Cependant, il se borne à produire une copie de titre de séjour illisible supportant la mention manuscrite " B110 occupant le temps d'absence de Mr [B] " ne supportant aucune signature et aucune date, si

daté du 14 janvier 2021, Mme [O] [B], a vendu à M [J] [E], un bac ostréicole en bois dit " LE GAULOIS ", d’une longueur de 10,60 m, de marque DUBOURDIEU, construit en1976 et disposant d’un moteur in bord

Les deux instances ont été jointes à l’audience du 12 avril 2023. Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l’affaire a finalement été retenue à l’audience du 5 juillet 2024.

- ORDONNER à Madame [N] [P] de quitter l’établissement de la concluante ci-dessus identifié, dans un délai de six mois à compter de la date de résiliation du contrat.

adressé une mise en demeure à la société PRIMALIN afin qu'elle dépose une déclaration n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus par les SCI mentionnées ci dessus

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 15 décembre 2020, sous le numéro RG 20/4455.

compte la différence d’altitude entre les deux terrains mitoyens.

Le 12 mars 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction entre les deux procédures.

Il a été réalisé par deux experts du cabinet BLB ASSOCIES.

plantations qui débordent sur le fonds de ce dernier * arracher l’arbre mort visé par Maître [L] [J] dans son procès-verbal de constat * reculer à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux