DOSSIER : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FB NAC: 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET

ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03977 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 04 Juillet 2025 Désistement

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement

, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

W-B7J-UKK5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

/ DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à la SCP AMIEL-VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

: DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVF JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER

Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWHA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

Au soutien de ses prétentions, il a expliqué avoir toujours payé son loyer sauf une seule fois et avoir régularisé le paiement.

A l’audience du 16 janvier 2026, la SARL MAMACH33, représentée par son conseil, a exposé que la dette locative s’élève toujours à la somme de 9780 euros à la date de l’audience, terme de janvier 2026 inclus

Ils ont fait valoir que, même si le bateau a toujours été entretenu par des professionnels ou par leurs soins, et qu’il avait été vendu aux demandeurs en l’état 14 ans et demi après sa date d’acquisition

indiquant que dans la suite de leur courriel du 8 août 2025, elle contestait la retenue qui lui avait été prélevée directement sur son compte bancaire d’un montant de 55,44 euros et qu’elle était toujours

J’ai toujours donné [Z] [U]. Je n’ai rien à rajouter. Me Sophie TRICOT entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.