Il résulte des pièces versés aux débats et notamment de l’acte notarié de prêt du 23 novembre 2011, des mises en demeure par lettres recommandées avec accusé de réception des 13 mai 2024 et 07 janvier

Il résulte par ailleurs des pièces au dossier, et notamment de l’acte notarié de prêt du 21 février 2022, des mises en demeure par lettres recommandées avec accusé de réception des 05 mars 2025 et 04 avril

Elle explique qu’aucune des pièces produites avant l’expertise ne permet de caractériser le caractère anormal du trouble évoqué.

représentée par Me Claire-Sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON ADJUDICATAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, auprès du Cabinet de la SCP PIANTA & ASSOCIES, [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-Yves

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

, 1231-5, 1583, 1240 du Code civil, Vu l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l’article 73 de son décret d’application, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

[Z] [N] et Mme [Y] [B] demandent au tribunal, au visa des articles 1103 et 1104, 1235-5 et 1304-3 du code civil de : Juger que la non-réitération de la vente dans les délais n'est pas due à la faute de

La date de réitération était fixée au plus tard au 29 octobre 2020.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, le 2 septembre 2022, la SCI DU SAGITTAIRE a conclu, en qualité de promettant, avec la SNC FINANCIERE DES ENTREPOTS, en qualité de bénéficiaire

hurlements, cris et musique durant la nuit, la dégradation et l'occupation irrégulière du local à vélos avec notamment l'installation d'un canapé, de chaises, d'une table et d'un tapis), des coups de pieds

Une assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble s’est réunie le 17 octobre 2022.

suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

Au vu des pièces produites, il n’est pas possible de savoir quel plan réglemente la résidence et notamment les places de parking.

Par ordonnance en date du 16 avril 2024, le juge de la mise en état a notamment ordonné la communication de certaines pièces.

Monsieur [Z] [M] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée A n°[Cadastre 3] (pièce n°1 def).

référés ORDONNANCE DE REFERE REFERE A HEURE INDIQUEE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSES SELARL [W]-[J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre

du couloir de l’entrée menant à l’appartement proprement dit, leur indiquant que les aménagement situés au pied de ce mur n’avaient qu’une finalité esthétique.

[S] (pièce [V] n°3, page 11). Il n’est pas contesté qu’aucune réception expresse n’est intervenue, aucune partie n’allégant un tel fait pour les travaux de 2005 à 2011.

jugement au 02 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE, dont le siège social est 35 rue du Pré la Reine