Condamne le [9] [Localité 11] à payer la somme de 201,33 euros à la [6] ; Rappelle que les frais visés à l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale sont à la charge du [Adresse 8] [Localité 11] ; Met

Ordonne au greffe de procéder à la mention de la présente décision sur la minute et les expéditions du jugement n° RG 24/00411 du 10 septembre 2024 rendu par le juge de l’exécution de Valenciennes ; Met

à R.643-18 du Code de commerce, CONSTATE l’insuffisance d’actif de [L] [U], PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de [L] [U], MET

MOTIFS Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’instance; DISONS que ce désistement met

N° MINUTE : 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX

par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et de la SCP [W] [X] – [L] [I] – [F] [K] et [A] [D] ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [A] [T] et Maître [R] [Y] ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

[N] [E], NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP [O] & [D] et la société [Z] [K] & [F] [T] ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

FINANCE et la société [W] [G] - Nathalie MARTIN-RIVIRE – [K] [C] et Maître [X] [V], notaire ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et de la SCP Pascale [O]-DEMARS – [I] [X] – [Y] [O] ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

et d'action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la SELAS LACOURTE & ASSOCIES et la CGPA ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

désistement d'instance et d'action par la société JADE CONSEIL et la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET

SGCC IMMOBILIER qui les a déjà réglés ; PAR CES MOTIFS Le Juge de 1`Exécution, DONNE acte à la Banque Populaire du Grand Ouest du désistement de sa demande ; DIT que ce désistement met fin à l’instance

principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation, Dans ce cas, la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

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