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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd4
18 juillet 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L], [J] [K] né le 18 mai 1982 à [Localité 6] (SÉNÉGAL) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
6699587f07d408f8d4c13bd8
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [E], [T] [K] née le 19 août 2001 à [Localité 6] (SÉNÉGAL) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité
Chambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a22fa
16 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
JAF Cabinet 6
66fee53c172da17169ea209b
3 octobre 2024
10711 - N° Portalis DB22-W-B67-MM3D DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [K] [M] [W] [U] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie
Cabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a7f
5 juillet 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ [S] [D] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [I] [D] domicilié : chez Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b563ea43407b9fbac4b
9 octobre 2025
Minute N° : 25/113 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE
2ème Chambre JEX / JEXI
695ec6bdcdc6046d478c057a
6 janvier 2026
LESURQUES, Greffière, JUGEMENT : statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 par Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
676f2a58cb88ebae95479528
Minute N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFRK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE
676f2a5ccb88ebae95479611
Minute N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE
676f2a5fcb88ebae9547969f
10 octobre 2024
N° : 24/121 DOSSIER N° : N° RG 21/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QD4A Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964af6
2 janvier 2025
TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1955 1 G + 1 EX Me Vanessa GUELLEC 1 G + 1 EX Me Sophie TRANCHANT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Jex
669e9faae2a18bd08ce3e2b0
12 juillet 2024
Par requête reçue au greffe le 6 mai 2024, Monsieur [D] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c35
7 octobre 2024
Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : EDMOND Samantha, Greffière présente lors des débats Sophie
6709542406866c0645cd2c47
L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
66902765766d1156dbbf1834
23 avril 2024
LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX ANS N° RG 11/00016 - N° Portalis DB22-W-B63-JEQ7 Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie
678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5
10 janvier 2025
Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2024, Madame [M] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
6866f7bfd33109fd079b86f9
3 juillet 2025
: 25/93 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE
J.L.D.
68681a624965b5d9df314931
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02440 - N Portalis DB2H-W-B7J-2627 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
686c0db0dd7001754d61afc3
Par requête reçue au greffe le 15 mai 2025, Madame [E] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
686d5f2fa2273490db107131
Par requête reçue au greffe le 28 mars 2025, Monsieur [O] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
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