CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
697dc22ecdc6046d475e5f85
13 janvier 2026
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
J.L.D.
6a0dfd23cdc6046d47597b79
20 mai 2026
Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [P] le 20 Mai 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance
Chambre 3/section 1
6643a64eda34cf7c590a9142
24 avril 2024
CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Chambre 2/section 2
6643a658da34cf7c590a9266
23 avril 2024
Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
J.L.D - H.O.
6a0e0381cdc6046d4759f150
19 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
69d00b90cdc6046d470533c3
3 avril 2026
01.04.2026 ; Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constatons notre dessaisissement, Laissons
5ème chambre 1ère section
66464eea2ca89df237e2a2cd
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie
Chambre 5
6706c3e7f1d01e3c86eef2ac
8 octobre 2024
MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie
67096c8f06866c0645d283e0
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08599 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LTAIEF - Me DOUCHIN délivrées
8ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17832
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée
686d6065a2273490db107679
8 juillet 2025
de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons
659ee91e6976f1c644e46e19
9 janvier 2024
Vu l’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14785 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJC4 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me [J] [C] délivrées le : + 1 copie
Surendettement
6983a369cdc6046d47ed9878
5 janvier 2026
[S] [P] Mme [Y] [P] Mme [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [T] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S]
CTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cf1
16 avril 2024
En l'espèce, les dépens seront laissés à la charge de [U] [W].
Service des référés
66903930766d1156dbc01372
11 juillet 2024
Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse.
JCP
69e16096cdc6046d4780b611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION
PCP JCP fond
69669deecdc6046d472dbde6
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TREQUATTRINI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
J.E.X
670eb0291c3411ff34529dfa
Mme [R] [H] [T] Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG & Associés, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie
6711532aaa7e95fd3fcf5e01
15 octobre 2024
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [B] [D] avec un pouvoir NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie -
Page 43 sur 1109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.