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22 179 résultats pour « LAISNE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

697dc22ecdc6046d475e5f85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd23cdc6046d47597b79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [P] le 20 Mai 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6643a64eda34cf7c590a9142

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a658da34cf7c590a9266

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0e0381cdc6046d4759f150

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b90cdc6046d470533c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

01.04.2026 ; Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constatons notre dessaisissement, Laissons

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eea2ca89df237e2a2cd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie

Source officielle
TJ

Chambre 5

6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283e0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08599 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LTAIEF - Me DOUCHIN délivrées

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da39c0d3e3fe99d17832

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04280 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB2A N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d6065a2273490db107679

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, Constatons notre dessaisissement, Laissons

Source officielle
TJ

Chambre 5

659ee91e6976f1c644e46e19

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14785 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJC4 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me [J] [C] délivrées le : + 1 copie

Source officielle
TJ

Surendettement

6983a369cdc6046d47ed9878

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[S] [P] Mme [Y] [P] Mme [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [T] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l'espèce, les dépens seront laissés à la charge de [U] [W].

Source officielle
TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

JCP

69e16096cdc6046d4780b611

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TREQUATTRINI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

J.E.X

670eb0291c3411ff34529dfa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [R] [H] [T] Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG & Associés, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

Source officielle
TJ

J.E.X

6711532aaa7e95fd3fcf5e01

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [B] [D] avec un pouvoir NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie -

Source officielle

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