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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100411fac14a1f31d9b9cb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72af1d01e3c86eff43e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJLR FG : I121007877V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72af1d01e3c86eff442

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA66 FG : I21007877V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72cf1d01e3c86eff4af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDH FG : I21008153V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72cf1d01e3c86eff4b6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRA FG : I21008311V0 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

663e64c7d1b80eb743b14acb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SALARIE MONSIEUR [T] [P] COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E N°minute : 24/02147 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597a879c8a875bd46790

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

INITIALE DU 01/03/2023 (COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2022) N° DE SS : [Numéro identifiant 2]Code recours : 89E N°minute : 24/02058 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597e879c8a875bd467df

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

accident du 17/05/2023 Décision initiale du 16/08/2023 N° de SS : [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/02060 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895638428384b762e623d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SEINE SAINT DENIS (OPH), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6], SASU [7] Me Nathalie

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

680fc2634509cc68c186457e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 DEMANDEUR ET Madame [H] [M] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7117a459da3dcdeb4ea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR [1] Représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661041a6c9ea95b316fe1db8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Nathalie BERTRAND, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a58677919da7c4f178f034

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

KARRY BERREBY NOM COMMERCIAL : KARRY GALLERY [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Nathalie HOLLIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0311 Nous, Pauline LESTERLIN, Juge, juge

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc850c777d3ec8eb63a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911 DEFENDEURS Mme [X] [S] Mme [Z] [E] veuve [T] M. [R] [T] M. [H] [T] M. [A] [P] Mme [L] [K] épouse [Y] M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fd54a01215df77951b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE D’ANALYSE ET DE C ONSEILS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie MALAZDRA - #D1082 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

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