AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c5291390e44c41e7b3e509
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [X] confirme également que cette déclaration a directement provoqué la décompensation nerveuse de Monsieur [T] [Y] et son évacuation par les pompiers.
Source officiellePage 43 sur 631
Juge des libertés détent
686d7f87a2273490db10e19d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces éléments entraînent un risque immédiat pour la sécurité de la patiente et de son entourage et rendent nécessaire une prise en charge hospitalière à temps complet pour adaptation des thérapeutiques.
Source officielle