CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 601 résultats pour « declaration du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c5291390e44c41e7b3e509

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [X] confirme également que cette déclaration a directement provoqué la décompensation nerveuse de Monsieur [T] [Y] et son évacuation par les pompiers.

Source officielle

Page 43 sur 631

← PrécédentSuivant →
TJ

Juge des libertés détent

686d7f87a2273490db10e19d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces éléments entraînent un risque immédiat pour la sécurité de la patiente et de son entourage et rendent nécessaire une prise en charge hospitalière à temps complet pour adaptation des thérapeutiques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fc7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

elle, fait valoir que le comité régional de [Localité 2] disposait de l’ensemble du dossier de l’assuré et qu’à l’issue de l’étude de l’ensemble de ces éléments, il a considéré que la pathologies déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5768

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’intéressé déclare : On m’a demandé d’aller au commissariat avec ma femme par rapport à cette enquête.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est intervenue le 1er avril 2018.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que la salariée déclare s'être tordue le pied en nettoyant avec une auto laveuse autoportée, occasionnant ainsi des douleurs au pied gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par courrier du 24 juillet 2023, la CPAM de [Localité 5] a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b911280b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

risque le montant réclamé aient préalablement été adressés à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[J] [W] un refus de prise en charge de sa maladie « hypoacousie de perception » déclarée le 06 septembre 2021, au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif d’une « absence d’audiométrie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

risques potentiels auxquels ils peuvent être exposés, puis, déterminer les mesures de protection individuelles et (ou) collectives pour permettre d’éviter ou de limiter les risques d'atteintes à leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7679

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La société [5] a établi le 06 octobre 2022 une déclaration d’accident du travail le concernant, dans laquelle il était mentionné que le 04 octobre 2022 à 10 heures 20, le salarié a déclaré “(...) avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359ba3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 30 août 2022, après avoir menée son instruction, la [8] a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l’exposition au risque Moyens des parties Monsieur [D] fait valoir que son exposition au risque du tableau 25A2 est avérée compte-tenu des tâches accomplies.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par courrier recommandé en date du 5 septembre 2017, la société [3] a saisi la Commission de Recours Amiable aux fins de se voir déclarer inopposable cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ff0ab4172da17169edc320

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [C] a établi auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne, le 17 juillet 2019, une déclaration de maladie professionnelle où était mentionné : "Ténosynovite de De Quervain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e683df5b5c7d10cacfbd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il précise avoir procédé à une déclaration de maladie professionnelle pour son genou gauche et que son dossier est en cours d’instruction.

Source officielle
TJ

JLD

66884eed342d338c20d5954a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

quant à elle un autre hébergement pour Monsieur [F] « non déclaré » « il habite [Localité 8], il est hébergé chez un ami cela n’est pas déclaré », ce que Monsieur [F] confirmera ensuite « à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 28 avril 2020, elle a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826f6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 5 mars 2020, elle a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle