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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX LONS FOND
6a0cb16ccdc6046d473a20cb
19 mai 2026
la décision à intervenir.Condamner in solidum Monsieur [N] [J] et Madame [R] [V] au paiement de la somme de 600 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers frais et dépens.Constater le caractère
Chambre 1 civil
6a10b722cdc6046d479c9c30
22 mai 2026
S’agissant des préjudices allégués par ceux-ci, elle fait valoir que les consorts [N]-[T] ne justifient pas du caractère inexploitable des plans qu’elle a réalisés et que le retard pris par le projet est
1ère chambre
6a205a69cdc6046d47f7fdbf
de Saint-Pierre (Réunion) a : - ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025 et la réouverture des débats, - invité les parties à conclure sur le moyen soulevé d’office tiré du caractère
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
Elle considère remplir parfaitement ces deux conditions dès lors qu’elle relève du statut des établissements publics à caractère industriel et commercial (ci-après EPIC) et que ses salariés sont des salariés
6a206dd1cdc6046d47fd1068
société [1] demande au tribunal de dire que les conditions du tableau n°57A ne sont pas réunies, d'écarter la présomption d'imputabilité et de juger que la maladie de Monsieur [D] ne présente pas de caractère
POLE SOCIAL
6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
Le montant a été fixé conformément aux textes, en fonction du caractère frauduleux, de la gravité des faits reprochés, de la personnalité de l’assuré, de sa situation sociale et de ses explications.
Service des référés
6a0f52b4cdc6046d477bb893
Au regard de la situation successorale incertaine et non encore liquidée, la créance alléguée ne saurait être regardée comme présentant un caractère certain, liquide et exigible, les opérations successorales
CH1 Contentieux Général
6a0cdde7cdc6046d473d9f1d
visa des dispositions de l’article 1315 du code de procédure civile, de : Dire et juger que Monsieur [T] avait une connaissance de l’état du véhicule acquis dont en outre il ne pouvait ignorer le caractère
Chambre des référés
6a0fe2e2cdc6046d47867312
18 mai 2026
Une telle mesure aurait pour effet de laisser indéterminé le terme du délai accordé, au-delà de ce qui est compatible avec le caractère nécessairement provisoire de l’intervention du juge des référés.
6a15e19ecdc6046d47051e33
A ladite audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
- Ces différents éléments radiologiques permettent d’affirmer le caractère chronique et ancien de l’épiphysiolyse (…) - La radiographie pratiquée a donc permis de révéler la présence d’une épiphysiolyse
6a1734f8cdc6046d4725256f
26 mai 2026
En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.
JCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
Après plusieurs renvois à la demande des parties, à l’audience du 26 février 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et
6a173587cdc6046d47252fb8
6a1735a0cdc6046d47253153
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
compétent pour trancher le débat relatif aux différences entre les deux diagnostics effectués si bien que l'argument de la compagnie d'assurance en ce sens serait vain, de même que les allégations sur le caractère
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
Il énonce d’ailleurs que le règlement de copropriété contient des dispositions fermes visant à conserver le caractère bourgeois et résidentiel de l’immeuble.
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
les manquements liés à l'obligation de restitution Elle expose que le constat d'huissier du 19 mai 2023 révèle l'absence des pompes de distribution de carburant de la station-service et révèle leur caractère
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
Elle soutient que ces mesures étaient imprévisibles lors de la conclusion du bail, et revêtaient un caractère irrésistible, de sorte qu’en application de la clause, elle était libérée de son obligation
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