BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 28 mars 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 28 mars 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CAYOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ST7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi

A l’audience du 18 février 2025, la SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 DEFENDEUR(S) - DEBITEUR(S): Madame [V] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française Mariée

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Par exploit d’huissier du 5 et 6 mars 2013, la SCI de LA CARENE et la SCI de L’ARAR ont assigné en référé la SA SOREL, la société AVIVA ASSURANCES ès qualités d’assureur dommages-ouvrages de la SA SOREL

Un avenant contractuel a été conclu le 11 mars 2020 prorogeant les effets de la promesse de vente jusqu’au 1er octobre 2021.

Ceux de l’épouse sont connus.

Le juge de la mise en état a procédé à des jonctions de procédures successives par ordonnances du 21 mars 2019, du 1er juillet 2021 et du 19 mai 2022. ' Au terme de ses dernières écritures, notifiées par

Par ordonnance en date du 23 mars 2011, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [I].

Elle a conclu à des défauts d’étanchéité au niveau des espaces verts situés à l’aplomb de la zone sinistrée.

La SCI Ithaque a été régulièrement informée de cette cession par acte extrajudiciaire signifié le 24 mai suivant.

En l'espèce, il est produit aux débats un contrat de bail du 17 mars 2022 incluant une clause résolutoire conforme aux dispositions susvisées.

Les actions en matière de vices cachés se prescrivent par 2 ans à compter de la découverte du vice et 5 ans à compter de la vente conclue entre les parties.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWED Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc

12], qui indique bien : « La CLCV a donc fait en parallèle le 23 mai 2022 des mails à la mairie du 6/8 déléguée adjointe du secteur P.