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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaf9fbb79e8fd3d2f050

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Me [C] [K] a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 31] sise [Adresse 13]) (le syndicat des copropriétaires) par ordonnance

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est bien l’arrêté de péril de septembre 2022. *** La responsabilité du syndic est envisagée par la demanderesse d’une part sous l’angle de manquements allégués du syndic à son obligation d’information

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dc70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE sise [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic la SARL JACQUART GESTION dont le

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BLANKENBERG JOBARD [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La Selarl [A] [S] et Associés a été désigné en qualité d’administrateur provisoire par ordonnance du 28 février 2019 et le cabinet Central Gestion a été élu aux fonctions de syndic.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef025fbb79e8fd3d32d76

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21a72b5e5e648caf5b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d96a51cdc6046d47d09640

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires [L] [R] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [F], Syndic Immeuble, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal audit siège

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf44bcaacdd63b12e4a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [9] VOLUME 5 0'2 PARCS sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS GAALON GUERLESQUIN - Guerlesquin & Associés [Adresse 6] [Localité 5] Demandeur

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Ventes

67002facc34eb4cc857829fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6bccdc6046d47e827c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

syndicats autonomes, au nombre desquels figure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1].

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TJ

Adjudications

68dec4316af9fd1f8094e595

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par Maître [G] [H] et Maître [W] [U] de la SELARL AJ ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 18] à [Localité 16

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 19] - [Localité 40], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence “[Adresse 6]” sis [Adresse 4]), représenté par son syndic, le cabinet CEGESTIM [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin JAMI

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc880c777d3ec8eb63fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat

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TJ

Service des référés

65b01279b98137c17478d299

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] -

Source officielle

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