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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
660eeaf9fbb79e8fd3d2f050
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Me [C] [K] a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 31] sise [Adresse 13]) (le syndicat des copropriétaires) par ordonnance
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
est bien l’arrêté de péril de septembre 2022. *** La responsabilité du syndic est envisagée par la demanderesse d’une part sous l’angle de manquements allégués du syndic à son obligation d’information
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dc70
9 janvier 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE sise [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic la SARL JACQUART GESTION dont le
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BLANKENBERG JOBARD [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
La Selarl [A] [S] et Associés a été désigné en qualité d’administrateur provisoire par ordonnance du 28 février 2019 et le cabinet Central Gestion a été élu aux fonctions de syndic.
3ème chambre 1ère section
660ef025fbb79e8fd3d32d76
4 avril 2024
SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
Référés civils
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7 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES
69d96a51cdc6046d47d09640
8 avril 2026
des copropriétaires [L] [R] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [F], Syndic Immeuble, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal audit siège
7eme chambre-Proc orales
68af5cf44bcaacdd63b12e4a
4 juillet 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [9] VOLUME 5 0'2 PARCS sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS GAALON GUERLESQUIN - Guerlesquin & Associés [Adresse 6] [Localité 5] Demandeur
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice
Ventes
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JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic
Service des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b5
19 janvier 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 S.A.
8ème Chambre
69ced6bccdc6046d47e827c0
2 avril 2026
syndicats autonomes, au nombre desquels figure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1].
Adjudications
68dec4316af9fd1f8094e595
1 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par Maître [G] [H] et Maître [W] [U] de la SELARL AJ ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 18] à [Localité 16
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 19] - [Localité 40], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S.A.R.L.
6631373719f939ca6242e2f3
30 avril 2024
des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence “[Adresse 6]” sis [Adresse 4]), représenté par son syndic, le cabinet CEGESTIM [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin JAMI
Charges de copropriété
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MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat
65b01279b98137c17478d299
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] -
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