CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
658b22c32c4a0d96dcd77b43
18 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
658dc583e5473c8abb5e7c7b
26 décembre 2023
363 alinéa 4 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
658f16ff79786f316782d250
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
658f170079786f316782d261
l’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
Référés
67f6e84aa9d5adc26062802c
4 avril 2025
[S] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
675a12cb3bace64ddb46b935
3 octobre 2024
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président
675a12cf3bace64ddb46b9cf
JLD
6786cde7df5b5c7d10ca93f7
14 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 79 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3L Nous, Madame PIROTTE Carole
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
68ed709e0da7cb996dcbafab
7 octobre 2025
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
68ed70d50da7cb996dcbb28e
Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
68ed70dd0da7cb996dcbb3f5
barreau de PARIS (plaidant) et Me Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
69657a70cdc6046d47134836
de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas BERNARD,a vocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
675a12ce3bace64ddb46b9a3
11 octobre 2024
par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
675a12ce3bace64ddb46b9ac
TOULOUSE, avocat postulant et Maître Isabelle ETESSE, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
675a12ff3bace64ddb46bc06
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
675a13003bace64ddb46bc2a
6973041ccdc6046d4760b89d
69debacfcdc6046d474024c6
Page 5 sur 114