le 21 novembre 2023 par courrier recommandé.

Ils communiquent les bilans et comptes de résultats 2023-2024 dont ils reproduisent des extraits dans leurs écritures, outre leurs approbations en assemblée générale.

[H] n'est pas allé retirer le courrier recommandé à la Poste. Par courrier du 2 décembre 2022, M. [I] et Mme [D] ont de nouveau procédé à une mise en demeure à M.

Société VP AUTO dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES SAS ANALYSE AUTO BILAN

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [T] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN

un bilan psychomoteur effectué en 2022.

SAS CABIS demande au juge de la mise en état de : * déclarer irrecevable, en tout cas mal fondée la demande de l’association GOLF CLUB DE [Localité 12] ; * lui donner acte de la communication de son bilan

Par courrier du 7 août 2019, Madame [X] a contesté cette décision.

Au cours de l’été 2009, l’état de santé de M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 20] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01290 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF4I Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Suivant courrier recommandé avec demande d’avis de réception expédié le 26/06/2023, M.

Jugement Contradictoire rédigé par Nicolas BIHAN, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

Par courrier recommandé expédié le 25 août 2023, [H] [E] , dans les intérêts de son enfant [O] [E] [X], a saisi le Pôle Social du tribunal de Judiciaire de Marseille, afin de contester les décisions de

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Suivant courriers des 18 et 19/12/2018, l’URSSAF de [Localité 3] a adressé 27 mises en demeure à la société.

de bilan, justifiant notamment un suivi en psychothérapie.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 29 novembre 2022.

Elle produit au soutien de ses prétentions : - le bilan comptable au 30 septembre 2016 pour l’exercice du 01-10-2015 au 30-09-2016 - le bilan comptable au 30 septembre 2017 pour l’exercice du 01-10-2016