["Le juge de la mise en état a décidé d'homologuer le protocole d'accord transactionnel et de lui conférer force exécutoire.", "L'instance est éteinte et le tribunal est dessaisi."]

['Le désistement est considéré comme parfait.', "Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions

réouverture des débats, et renvoyant l’affaire à la mise en état aux fins notamment de signification de l’assignation à l’adresse actuelle des défendeurs ; ****** Vu les conclusions d’incident déposées

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, Madame [Z] [Q] veuve [L] sollicite : - le débouté du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de ses demandes, - le prononcé d

l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

déposée par M.

["Le Tribunal judiciaire de Paris a considéré l'instance comme éteinte en raison du désistement de la demanderesse.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf conven

["La société LES RAVALEURS FRANCILIENS se désiste parfaitement de l'instance et de l'action engagées.", "Les frais de l'instance sont laissés à la charge de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS, sauf

Le rapport d’expertise définitif était déposé le 27 octobre 2020. Monsieur [S] [Y] sollicitait ensuite en référé l’organisation d’une mesure d’expertise médicale.

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [Q] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

A l'audience du 17 mars 2026, Madame [L] [Q], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

[N] et Mme [D] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans leur assignation et leurs conclusions récapitulatives déposées à l’audience ; ils maintiennent

["Le Tribunal judiciaire a considéré que l'instance était éteinte en raison du désistement du demandeur.", "Les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

HAMMERSON MARSEILLE déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ;