STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

DB3U-W-B7K-PF77 MINUTE N° : 26/00683 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [B] [H] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [W] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christel THUILLOU-DUPUIS

Carol LAGEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 FEVRIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00068 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00081 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

CONFORME Avocat 2 impots 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00142 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Dans le deuxième compte-rendu, il est indiqué que la SAS DUPUY procédera au charpentage le 1er octobre 2019.

avocat plaidant au barreau de PARIS - #K0068 Société BOUYGUES TELECOM Sur le PV de signification : [Adresse 4] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François DUPUY

DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE C.C.C.

Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 30 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

KHOR IMMO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

DUPUY FRERES C/ S.C.

CHAMBRE CIVILE 36E N° de Rôle : N° RG 22/05359 N° de Minute : AFFAIRE : [H] [S], [X] [S] C/ Mutuelle UNEO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Yvan BELIGHA

RES LA PIERRE FICHEE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00080 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA