Les demandeurs font également valoir un abus de majorité, le cumul et la nullité des mandats ainsi que l’absence de la feuille de présence, sans autre précision sur les éventuelles irrégularités.

BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant

de soins électronique ; 3° Ou bien l'ordonnance est transmise dans les mêmes conditions que celles prévues au 2° du I de l'article R. 161-47 lorsque l'exécutant de la prescription utilise une feuille

la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET

ANNULER les résolutions 5, 6, 15 et 16 de la résolution de l’assemblée générale du 24 juin 2021 ; - CONDAMNER le syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 5] à communiquer la feuille

Il produit au soutien de sa position la feuille de présence.

L’établissement demandeur réplique que la présente procédure est nécessaire « afin de faire courir » (page non numérotée, 3ème feuillet) ou d'interrompre ses délais de prescription, la jurisprudence de

Si le document présent à la procédure ne comporte effectivement aucune date, un feuillet étant vraisemblablement manquant, il convient d'indiquer que la décision d'admission prise par le directeur de l'établissement

Madame [I] [Z] lui reproche d'être intervenu, en représailles, sur la toiture du [Adresse 3] pour retirer les feuilles de zinc qu'il avait précédemment installées.

Le conseil de [Y] [G] critique l’absence de signature de la feuille de suivi du LRA par le fonctionnaire du CRA.

Portalis 352J-W-B7J-DAFWB N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE RENVOYANT VERS LE JUGE DU FOND du vendredi 09 janvier 2026 (Article 837 alinéa 1 du code de procédure civile) Dans l’affaire: SCI DES FEUILLANTS

BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS (E1971) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assisté

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie FEUGNET

Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Aurélie PIZZATO, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame [P] [T] demeurant 13 rue Anne Fériet

Localité 3] Non comparant et ayant pour avocat Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie FEUGNET

créer un danger pour les personnes ou les biens et décrire les conséquences de leur implantation pour le fonds cadastré section AA n°[Cadastre 1] (chute de branches, perte d’ensoleillement, perte de feuilles

de 30 euros, 18/2/22 [L] [T] et [L] pour un montant de 60 euros x 2, en date du 16/6/22 [L] pour un montant de 500 euros, en date du 20/6/22 [L], pour un montant de 500 euros, plusieurs dizaines de feuillets

rétention ; Attendu qu’il n’est pas contesté que l’arrêté de placement en rétention a été notifié à l’intéressé à 12h57, que suite à cet arrêté, est joint la notification des droits et voie de recours, feuillet