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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
677ecb1eb01eea4cf01a2d22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure GOBIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a507033cf481c39a37c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0737 *** Nous Madame Alexandra GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE GALERIE LAURENT GODIN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1976 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il explique que, un règlement de copropriété du 8 juillet 1982 ayant été établi lors de la division de la propriété de la société immobilière du Passage Gonin alors qu’il existait un règlement de copropriété
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FOUR LAURA (ORIGIN’), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ, avocats au barreau de CHAMBERY, plaidant par Maître Mélodie DUMONT-GONIN, avocat
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maître Laurent GOMIS
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d09
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[E] [K] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office , En présence de Mme [O] [J], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3bee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d83
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c486
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demeure du 10/07/2020 (pas de justificatif) Siren 479 916 579 Code recours : 88A N°minute: 23/05675 DEMANDERESSE venant aux droits de la SOCIETE ISTREENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE SASU Avenue Felix Gouin
Source officielleJEX
670ed8021c3411ff345eb54f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [U] [J] épouse [C] 150, Avenue du Général Leclerc Appartement 86 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représentée par Me Chloé GODINES
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d13
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
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