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1 092 résultats pour « Marc PHILIPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Me André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK DEFENDERESSES : S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE représenté par

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217524

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2] [Localité 5] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ************************* EXPOSE DU LITIGE Propriétaires

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619775f1b7735881a7be41a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca99c3ba90f51dc1a91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avocat, Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a donc été susceptible d’influencer l’issue de la passation du marché.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa43ea7c8c1129c056e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, représentée par Maître [K] [R], ès-qualités d’administrateur judiciaire provisoire de la SCI IMMOFONDS SAINT MARC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe THOMAS-COURCEL de la SELARL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PHILIPPE AUGUSTE, invoquant des désordres et non-conformités ainsi qu'un retard à la livraison a refusé de procéder au règlement du solde du marché.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b0e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

) et de Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 8] (Maroc) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Avocat, #C2477 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669640c5f5112d8edd056b90

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

février 2023 DÉSISTEMENT JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Société YAHOO EMEA LIMITED [Adresse 3] [Localité 8] (IRLANDE) représentée par Maître Philippe

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021559c3ba90f51dc286e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd27c64531385b02482f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, vestiaire D0849 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 5] représentée par Me

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TJ

Charges de copropriété

67f0243002fc178212f7e408

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civile ; SUR CE, Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires indique qu’il se désiste de l’instance engagée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

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TJ

JAF Cabinet 1

65b168aab9f94e9846514312

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DB22-W-B7H-RMB2 DEMANDEUR : Madame [T] [J] [K] [Z] épouse [S] [C] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a410cdc6046d479b299d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil

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TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a43fcdc6046d479b2cea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] Comparante assistée de Me Harald INGOLD, Avocat, #G0788 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie

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