CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 294 résultats pour « Margerie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

68684bd14965b5d9df329166

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conséquences légales, le divorce entre : Madame [H] [G] [C] [O] Née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) et Monsieur [E] [D] [X] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (Marne

Source officielle
TJ

Service JAF 2

68f7ee3a77f30025a66aeed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, le divorce de : [M] [X] [S] [C] [H], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] (MORBIHAN) et de [Y] [T] [G] [E], née [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] ; ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3abcdc6046d479b2246

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0caff4cdc6046d473a06f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [I] [B], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Algérie), Aux torts exclusifs de Madame [Q] [U], sur le fondement de l'article 242 du code civil ; ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6914895f4322238c089cbc16

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab602

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

681a71875eb387f553b9faf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f85c8a1343b8cd61dc5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

conjugal de : Madame [B] [D] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (Charente-Maritime) ET DE Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12] (Charente-Maritime) Mariés

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849e31cdc6046d470751a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon DUARTE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc71a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL DE MARNE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

686c1a94dd7001754d61e17d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane THOMAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412474e929a9d8fd3b1c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Mélanie DESFOYERS DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee534172da17169ea1f48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

69753e62cdc6046d479a7a38

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le TRIBUNAL, Prononce L'ADOPTION [Localité 7] De [C] [O] [W] [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (DROME) Par [I] [K] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ondine CARRO Me Dominique DOLSA Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts Madame [V] [K] Monsieur [B] [E] [P] délivrée(s) le

Source officielle
TJ

C2-JAF DIVORCE

69681592cdc6046d4752b214

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant DÉFENDEUR Mme [L] [P], Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66fee9e4172da17169ea954a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Localité 12] (PORTUGAL) domicilié : chez Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne et assisté par Me Vanessa DECLERCQ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216c4965b5d9df318706

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

686c1a94dd7001754d61e182

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [J] [L] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile NOSJEAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle

Page 5 sur 1115

← PrécédentSuivant →