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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTRO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielleCharges de copropriété
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, SA C/o Cabinet MASSON [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352960e4b5292aaa66245f
30 avril 2024
30 avril 2024
SODEX STALINGRAD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu,
Source officielleRéférés civils
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8 avril 2025
8 avril 2025
Par arrêté du 18 janvier 2021, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 069 034 20 00042, modifié par arrêtés des 17 novembre 2022 et 30 novembre 2023.
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d969
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA
Source officielleRéférés civils
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Civile
69d960decdc6046d47cfdc27
7 avril 2026
7 avril 2026
n°8 de la demanderesse), - le coût des réparations a été estimé par la société EURISK à la somme de 24 879,80 euros TTC (pièce n°9 de la demanderesse), - par courrier du 28 mars 2019, la SMABTP a proposé
Source officielleRéférés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties communes des bâtiments B, C et D on été réceptionnés le 15 mars 2013, avec réserves. Les parties communes du bâtiment A ont été réceptionnées le 12 juin 2013, avec réserves.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
663134a119f939ca6242d00e
30 avril 2024
30 avril 2024
Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE
Source officielleCharges de copropriété
668839e2342d338c20d313d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet MASSON [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARLU CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
de l’escalier, alors que la porte de l’appartement de deux pièces adjoint à celui de trois pièces, laquelle a été murée (pièces 23 ;B, 23.C des défendeurs), se trouvait en face de la porte du lot « débarras
Source officiellePS ctx technique
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8 avril 2026
8 avril 2026
Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTYB N° MINUTE : Requête du : 31 Mars
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc6a
1 avril 2025
1 avril 2025
IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [35] SIGERLY - SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
3 avril 2026
/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 20 Mars
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
en garantie signifié le 30 mai 2023 par les sociétés STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA et MAF aux sociétés BCR-MOE, son assureur L'AUXILIAIRE, et MARIE DUBOIS, ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle1ère Chambre
69d04624cdc6046d4709ca2f
3 avril 2026
3 avril 2026
En effet, il résulte des pièces versées aux débats qu’elle a été convoquée par courrier daté du 21 mars 2024, déposé à la Poste le 25 mars 2024 et distribué le 29 mars 2024, pour une assemblée générale
Source officielleJLD
69d568d5cdc6046d4771d10e
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] [Z] , qui lui a été notifié le 08 mars 2026 à 07h10. Par requête du 06 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h48 M.
Source officielleJ.E.X
65c133a4d4f3671a27f9abe2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
Source officielleCharges de copropriété
670d610cd1ffbed0eed8e711
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cabinet DEGUELDRE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian
Source officiellePage 5 sur 10