D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

ATELIERS 115 ARCHITECTE [Adresse 6] [Localité 52] Représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SD INGENIERIE [Adresse

W-B7J-TZXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [I] C/ [K] [V] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Claire MACARIO

Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25/00047 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

du 29 Janvier 2024 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS ( la MAF) ès qualité d’assureur de la la Société O’ZONE ARCHITECTURES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Chantal MALARDE

immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 414 131 375, dont le siège social est sis ZA des Belles Fontaines 99-101 Route de Versailles - Immeuble “Le Quincy” - 91160 CHAMPLAN représentée par Me Chantal MALARDE

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 3 Madame [N] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Claire MACARIO

AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier : Elsa MAZAUDIER

ABF ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE COMPANY, recherchée

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SEMEIO ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Chantal MALARDE

immobilière N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTT Minute N°25/00045 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00050 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Magali MAUBOURGUET Me Claire VALENTIN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ATELIER CREA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSE EUROMAF, en qualité d’assureur de la société BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Chantal MALARDE

avocats au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jimmy SIMMONOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Maître Frédéric MALLARD