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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69857248cdc6046d472228f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Nathalie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19271ad61014a208419c9
10 avril 2025
10 avril 2025
chambre du conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nathalie
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f060da7cb996dcab934
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9af
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e115ecdc6046d475ae74f
7 avril 2026
7 avril 2026
ARC EN CIEL NORMANDIE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - CPAM de l’Eure DEMANDERESSE S.A.S.U.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f080da7cb996dcab958
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9a9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcff7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbd002
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielle4ème chambre civile
68e88b7d3ea43407b9fbb90b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre civile N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WX DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL [12] Me Nathalie
Source officielleChambre des référés
69df1b74cdc6046d4747165c
13 avril 2026
13 avril 2026
prise en la personne de son Président, Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31 mars 2026 à la personne de sa secrétaire générale, Mme [O] [Q] COMPOSITION - PRÉSIDENTE : Nathalie
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021609c3ba90f51dc29c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [G] NATHALIE MARTIN-RIVOIRE & [K] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4ème chambre 2ème section
670eb28e1c3411ff34535aa3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE Madame [V] [O] représentée par Me France GUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0257 Nous, Nathalie
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca373
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
Source officiellePage 5 sur 192