MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 23/02836 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04342 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B

REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

RG 19/10191 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN

[W] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Maître [X] [C] de la SELARL P D G B - #

Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°°

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04344 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01963 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [J] [Y] [J] Débats à l'audience du 07

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE - #P0412 représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [K] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représenté par Me Valérie TOUTAIN

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01820 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [B] Débats à l'audience du 07 Novembre

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01824 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [H] Débats à l'audience du 07 Novembre

JEROME KRANTZ ET ANNE CUVELLIER-HUTIN NOTAIRES ASSOCIES Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE

Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant D'autre Part ; RG 25/03916 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 décembre 2017 et conformément à la convention de consentie par [R] TOURAINE

TOUTAIN CONFORT [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. NEWTECH [Adresse 9] [Localité 12] non comparante S.A.S.

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET), les parcelles de terrain situées [Adresse 4], cadastrées section ER numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°