Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 21/08/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUW ORDONNANCE STATUANT SUR LA

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAB ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7Z ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

administrative pour une durée maximale de trente jours  ; Vu l’ordonnance de troisième prolongation rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’EVRY COURCOURONNES en date

] [B] ; Vu les ordonnances du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète établies aux dates suivantes : 06 10 2023 Vu les certificats médicaux mensuels de

Par ordonnance du 16 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de l’intéressé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du

[X] [C] était hospitalisé(e) au GHU [Localité 2] sans son consentement le 04 06 2003 cette mesure étant régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention, la dernière ordonnance étant

Le Préfet du CALVADOS en date du 12 juillet 2024, reçue le 12 juillet 2024 à 08h22 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant

du Juge des libertés et de la détention de Bayone du 21 octobre 2023 confirmée par la Cour d’Appel de Pau le 24 octobre 2023, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Fait et jugé à Bobigny, le 1er juillet 2024 Le Greffier Annette REAL Le vice-président Juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER Ordonnance notifiée au parquet le à le greffier

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

Par décision du 5 février 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète du patient.

[Facultatif : si des expertises ont été ordonnées avant dire droit] Par ordonnance en date du [date de la décision ordonnant expertise], le juge des libertés et de la détention a désigné [nom de l’expert