CHEZ [O] Monsieur [O] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBL N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 09 janvier 2025 (article

LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJL N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 07 avril 2025 (article

LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DX4 N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 07 avril 2025 (article

Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [U] [G] Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GPJ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

à : Me Leopold LEMIALE, AMBASSADE DU SENEGAL EN FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01697 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOVU N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCE N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement ; Déclarons la citation caduque ; Disons qu'en application de l'article 468

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.

Par jugement du 12 février 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a fixé une consignation d'un montant de 15.000,00 € devant être versée avant le 28 juin 2024 sous peine d'irrecevabilité de la citation

le : à :Me Nicolas LEDERMANN, Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5J N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

caduque ; Attendu que le demandeur n'a présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00917 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ de CITATION DU

X] ont assignés la société VEOLIA ENERGIE FRANCE par exploit en date du 23 Février 2026 ; Attendu que l'assignation a été placée au tribunal de céans le 04 mai 2026 ; Attendu que la copie de la citation

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.

caduque ; Attendu que les demandeurs n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du

BMW FINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07950 - N° Portalis 352J-W-B7G-C5WIN N° MINUTE : 6 CADUCITÉ DE LA CITATION du mardi 07 janvier 2025 (article 469 code de procédure civile

468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.