à l’audience de mise en état du 17 décembre 2024 à 13 heures 40 (audience dématérialisée) ; qu’à défaut de réalisation de ces diligences et en l’absence de tout retour de la SARL demanderesse, l’affaire

n’est pas en état d’être jugée et de la renvoyer à la mise en état.

Avis a été donné aux avocats par bulletin RPVA du 05 mars 2024 que la décision serait rendue le 04 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la Mise en État, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, DÉCLARONS le Juge aux affaires familiales de

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, statuant publiquement par décision contradictoire

l’affaire à l’audience de mise en état du 2 septembre 2026 à 9h30 pour clôture selon le calendrier suivant : - conclusions demandeur pour le 6 mai 2026 ; - conclusions défendeurs pour le 3 juin 2026

PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 11 Septembre 2025 à 09h30, pour clôture, avec le calendrier de procédure

PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 07 juin 2023 ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise

La présente décision est exécutoire par provision.

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état continue du 12 mars 2025 pour conclusions de Monsieur [B] Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais

PAR CES MOTIFS DECLARONS le tribunal judiciaire incompétent pour connaître des demandes; RENVOYONS l'affaire devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal; ORDONNONS la suppression

en état : [Y] GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

PAR CES MOTIFS La juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, RENVOYONS l’affaire devant le Tribunal Judicaire du MANS-POLE DE PROXIMITE- PPP-service civil ; DISONS

- Déclarer que les demandeurs doivent indiquer au Conseil de la société Orange, postérieurement à la décision, toute fermeture du site auquel renvoient les noms de domaine visés par la décision à venir

à une prochaine audience de mise en état pour conclusions des parties.