à compter de sa demande du 04 octobre 2024.

[N] [L] a souffert en lien avec son accident du travail du 12 août 2017,Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant l'accident ou révélé par celui-ci influe sur l'incapacité

Elle justifie ainsi de son licenciement pour inaptitude avec effet au 25 mars 2021 (selon une lettre datée du 23 mars 2021) et de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé par la MDPH en date

La société [13] ne disposant d’aucun poste disponible et compatible avec les prescriptions du médecin du travail, elle a été contrainte d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude à l’égard

Conséquences : « Avec arrêt de travail. ».

Le demandeur indique également qu'il a subi un harcèlement moral et une dégradation de ses conditions de travail.

[L] a été déclaré inapte à son poste de travail le 20/07/2022. Il a été licencié pour inaptitude le 12/10/2022.

L’ONIAM conteste le remboursement concernant les frais d’hypnose ou de psychothérapie, mais ne s’oppose pas aux autres demandes.

Elle formule une demande indemnitaire reconventionnelle soutenant que l’action des demandeurs à son encontre est abusive.

demande.

devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Dès lors, il ne sera pas fait droit à cette demande d’insertion forcée et aux demandes subséquentes.

Elle indique par ailleurs avoir été mise en arrêt de travail suite à l’accident, avoir été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de l’emploi le 11 octobre 2021, avoir été licenciée le

Dans l’attente de l’avis de ce comité, il sera sursis à statuer sur les autres demandes de l'employeur qui n'ont pas été formulées à titre principal et les dépens seront réservés.

de la demanderesse, ce faisant, les débouter purement et simplement de l'ensemble de leurs demandes - en tout état de cause encore, dire et juger que les demanderesses ne démontrent pas l'originalité

ISO SET au titre d’un contrat nul et cette dernière sera déboutée de sa demande de paiement, les parties devant être replacée dans l’état antérieur à la signature du contrat de formation.

Toutefois, l’objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

déclarée ; - subsidiairement, débouter Monsieur [Y] de l'ensemble de ses demandes, en l'absence de lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et son travail habituel ; - déclarer sans objet les

[G] [Z] et la SA LA PARISIENNE ASSURANCES à payer à Mlle [M] [E] une provision de 3.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, rejetant les autres demandes.

- rejeter toutes autres demandes plus amples ou contraires dirigées contre Monsieur [C] [B].