["Le juge des référés a constaté le désistement d'action des demandeurs et a déclaré que le désistement est parfait.", "Il a également constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du trib

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [J], [N], [C] [S] par Monsieur [K] [B] et M. [X], [F], [P] [T].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greff

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [B], [F] [W] par M. [D] [S] [C] [J] [N].", "L'adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 février 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL et la société civile KLE ARCADES ont déposé

["Oui, la citation est déclarée caduque d'office en application de l'article 754 du code de procédure civile.", "L'instance est extincte et la partie demanderesse est chargée des dépens."]

c) Les marques verbales ‘Epil minute’ : - la marque française numéro 4 174 564, déposée le 17 avril 2015. - la marque internationale désignant l’Union européenne numéro 1 280 184, déposée le 15 octobre

["Oui, la CAISSE D'ÉPARGNE a invoqué une cause grave (le respect du contradictoire) pour justifier la révocation de l'ordonnance de clôture.", "L'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 est révoquée

["Le tribunal a rejeté la requête en adoption plénière de l'enfant [S] [F] [K] par les requérants", 'Les dépens ont été laissés à la charge des requérants']

. - les condamner conjointement et solidairement à lui payer la somme de 1 000,00 au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Elle explique qu’elle a accueilli ces locataires pour les dépanner

["Le juge de la mise en état a décidé d'homologuer le protocole d'accord transactionnel et de lui conférer force exécutoire.", "L'instance est éteinte et le tribunal est dessaisi."]

['Le désistement est considéré comme parfait.', "Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

recalcul de ses cotisations pour la période du 01 janvier 2023 au 19 août 2024, période pendant laquelle il a été contraint de maintenir son activité sous le statut d’auto-entrepreneur, malgré le dépassement

[Q] [Y] et Mme [K] [Y] à payer les sommes suivantes : * 18257 euros de trop perçus en conséquence du dépassement du plafonnement des loyers, * 575 euros indument payés au regard de leur consommation d’

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions

réouverture des débats, et renvoyant l’affaire à la mise en état aux fins notamment de signification de l’assignation à l’adresse actuelle des défendeurs ; ****** Vu les conclusions d’incident déposées

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, Madame [Z] [Q] veuve [L] sollicite : - le débouté du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de ses demandes, - le prononcé d

l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

déposée par M.