Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l'absence de contestation sérieuse.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

y sont contenus.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

A l’audience du 10 juin 2025, la SCI Poissonière a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

de contestation sérieuse l’empêchant de constater la résiliation du bail.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

ne produit aucun rapport, si bien que les circonstances restent indéterminées et ainsi, que sa contestation n'est pas sérieuse.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.