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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68813033795daea26ff80715
3 juillet 2025
[E] [H] a souscrit auprès de la même société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] un autre crédit qualifié de crédit renouvelable de 12.000 €.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897a0cdc6046d4748302e
26 mai 2026
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
6621675ec8ec436236debec2
17 avril 2024
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.
9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38b0
1 février 2024
[I] [R] [T] soutient que le décompte produit par le défendeur est erroné et qu’il a saisi une juridiction au fond pour en contester le montant, qu’il avait mis en place un échéancier pour un montant de
1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5
9 janvier 2025
[S] pour justifier son retard de paiement est manifestement erroné. En conséquence, M.
1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
Elle explique qu’il devait s’agir d’une dépense effectuée à la demande de son père, ce qui exclut la qualification de donation.
Serv. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6a
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées
697acb64cdc6046d470bde1d
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que “la procédure est orale.
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
Elle indique que le décompte produit des sommes dues est erroné.
PPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f02
12 janvier 2024
habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 11 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION
JEX
69d98e5dcdc6046d47d35231
9 avril 2026
MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
Il souligne qu'il a respecté l'article L. 1111-1 du code de la consommation, que la société Remi disposait des qualifications requises et a été choisie par Mme [L] comme étant la moins onéreuse.
3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
3 avril 2025
Qu’il y a eu une déclaration erronée et une faute de négligence qui engage la responsabilité de Maître [V] : il appartient à tout preneur d’assurance de relire de manière attentive les documents qu’il
REFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
le 25 septembre 2025 qu’elle entendait installer de nouveaux cardiologues ; qu’elle a maintenu sa position en dépit des courriers échangés et de la mise en demeure du 29 septembre 2025, aux motifs erronés
68ed6a0a0da7cb996dcb4dbc
8 octobre 2025
MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l'espèce, toutes les parties ont comparu.
668d7ec353e3bdd077866e10
4 juillet 2024
et social applicable aux indemnités de rupture pour mettre en évidence que le montant de la transaction alloué à Madame [S] s’est vu imputé de l’impôt sur le revenu et de charges sociales de manière erronée
JLD
686c1f44dd7001754d61f063
7 juillet 2025
pas cumulatives ; SUR LE MOYEN AU FOND Attendu que s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, cette qualification
685482c5f58c06bf6013c45c
7 avril 2025
[S], ouvrier qualifié au sein de la société [10] a été victime d'un accident du travail le 22 novembre 2017, la déclaration mentionne les circonstances suivantes : " en pleurs il n'a pas pu rester à son
Référés Proximité
679aa400e9a46d1f5a76988f
8 janvier 2025
Les bailleurs ne sauraient venir réclamer un loyer indexé ; dès lors, le commandement serait erroné.
659eeca36976f1c644e76abc
8 janvier 2024
- La société ADECCO a répliqué sur la forclusion soulevée, que la décision notifiée par la CPAM le 06/12/2018 mentionnant de façon erronée le TCI de BORDEAUX comme tribunal compétent pour exercer un
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