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342 résultats pour « qualification erronée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68813033795daea26ff80715

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [H] a souscrit auprès de la même société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] un autre crédit qualifié de crédit renouvelable de 12.000 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd404e46d547e419ff38b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[I] [R] [T] soutient que le décompte produit par le défendeur est erroné et qu’il a saisi une juridiction au fond pour en contester le montant, qu’il avait mis en place un échéancier pour un montant de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] pour justifier son retard de paiement est manifestement erroné. En conséquence, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique qu’il devait s’agir d’une dépense effectuée à la demande de son père, ce qui exclut la qualification de donation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697acb64cdc6046d470bde1d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que “la procédure est orale.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e802c63cd64a75c442bc

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle indique que le décompte produit des sommes dues est erroné.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f02

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion en date du 11 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souligne qu'il a respecté l'article L. 1111-1 du code de la consommation, que la société Remi disposait des qualifications requises et a été choisie par Mme [L] comme étant la moins onéreuse.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu’il y a eu une déclaration erronée et une faute de négligence qui engage la responsabilité de Maître [V] : il appartient à tout preneur d’assurance de relire de manière attentive les documents qu’il

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697e1d68cdc6046d47690984

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le 25 septembre 2025 qu’elle entendait installer de nouveaux cardiologues ; qu’elle a maintenu sa position en dépit des courriers échangés et de la mise en demeure du 29 septembre 2025, aux motifs erronés

Source officielle
TJ

JEX

68ed6a0a0da7cb996dcb4dbc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l'espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec353e3bdd077866e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et social applicable aux indemnités de rupture pour mettre en évidence que le montant de la transaction alloué à Madame [S] s’est vu imputé de l’impôt sur le revenu et de charges sociales de manière erronée

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f063

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pas cumulatives ; SUR LE MOYEN AU FOND Attendu que s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en troisième prolongation exceptionnelle, cette qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c5f58c06bf6013c45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[S], ouvrier qualifié au sein de la société [10] a été victime d'un accident du travail le 22 novembre 2017, la déclaration mentionne les circonstances suivantes : " en pleurs il n'a pas pu rester à son

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa400e9a46d1f5a76988f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les bailleurs ne sauraient venir réclamer un loyer indexé ; dès lors, le commandement serait erroné.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76abc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- La société ADECCO a répliqué sur la forclusion soulevée, que la décision notifiée par la CPAM le 06/12/2018 mentionnant de façon erronée le TCI de BORDEAUX comme tribunal compétent pour exercer un

Source officielle

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