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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
DAIGREMONT, es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL,
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
7 avril 2026
La gestion de la copropriété est assurée par la société FONCIA LCA, en sa qualité de syndic.
Première Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
15 octobre 2024
conséquences pécuniaires de cette carence, ENJOINDRE la société à responsabilité limitée unipersonnelle M IMMOBILIER en sa qualité de syndic de l'immeuble à rectifier les appels de fonds et appels de
4ème Chambre
6a0e230dcdc6046d475c4e35
20 mai 2026
Il convient en conséquence de faire droit à la demande de Madame [T] [U] en ce qu’elle est dirigée contre Monsieur [H] [D], en sa qualité de syndic bénévole, et de le condamner à transmettre, aux frais
Section des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c4e
6 janvier 2025
Il rappelle que le syndicat des copropriétaires n'était pas valablement représenté par Madame [C], en sa qualité de syndic bénévole, lors de l'assignation puisque le procès-verbal d'assemblée générale
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
Aux termes de son assemblée générale du 7 juin 2017, le syndicat des copropriétaires a - rejeté la désignation de la société Immobilière Suissa en qualité de syndic - élu la société Cogeim en qualité
Référés
ésenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS -c/Société IMMOGEST 92
67ed9277da9e15c5131ff699
1 avril 2025
représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - c/ Société IMMOGEST 92 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - [Adresse 1] [Localité
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7138
3 juillet 2024
Exposant qu’en dépit de ses demandes, la SARL A.G.I., en qualité de nouveau syndic, n’a jamais reçu de la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, ancien syndic, l’arrêté des comptes et les archives du syndicat et
3ème Chbre Cab A1
695d642a75782d5f06005e65
6 janvier 2026
[R] [G], pris en sa qualité de syndic bénévole de l'immeuble situé au [Adresse 3] (13008) devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de réparation de son préjudice.
67ed8128da9e15c5131fb609
Au cours de l'assemblée générale du 5 décembre 2019, la SAS cabinet Morgand et Cie a été désignée en qualité de syndic pour une durée d'un an et six mois.
Chambre des référés
697446d9cdc6046d478225c7
CABINET [Z], en sa qualité de syndic de la copropriété de l’immeuble sis [Adresse 7], S.A.S.
Chambre 1 Référés
697c38b7cdc6046d473312bd
12 janvier 2026
[Adresse 1] – [Localité 4] », représenté par la SAS SYNDIC ONE venant aux droits de la SAS LE BON SYNDIC, agissant en qualité de syndic, Monsieur [I] [M] et Madame [V] [M], afin, à titre principal, de
6ème chambre 2ème section
69e27ea5cdc6046d479c3fad
2 avril 2026
au [Adresse 3], pris en la personne de son gérant en exercice, agissant en qualité de syndic de l’immeuble.
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4f
10 avril 2025
EMIC RCS [Localité 9] 322 768 987 pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], sise
Chambre 9
6a10c0abcdc6046d479d5e38
22 mai 2026
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DK AFFAIRE : Syndic. de copro.
6866c55ad33109fd079a989c
3 juillet 2025
En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société CLAYTON IMMOBILIER a été désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] par l’assemblée générale des copropriétaires
Service des référés
65aec0fb54a01215df7794f6
18 janvier 2024
VALIERE CORTEZ prise en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 9] [Adresse 8] / [Adresse 5] / [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Agnès
65aec10654a01215df779619
15 janvier 2024
SERGIC es qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS - E1155
Chambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb64
20 décembre 2023
* Le syndicat des copropriétaires représenté par la société CELAVI, en qualité de syndic, s'est constitué.
Chambre 1/Section 5
668d7a1c53e3bdd0778473e2
9 juillet 2024
représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic.
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