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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DAIGREMONT, es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL,

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La gestion de la copropriété est assurée par la société FONCIA LCA, en sa qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

conséquences pécuniaires de cette carence, ENJOINDRE la société à responsabilité limitée unipersonnelle M IMMOBILIER en sa qualité de syndic de l'immeuble à rectifier les appels de fonds et appels de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de Madame [T] [U] en ce qu’elle est dirigée contre Monsieur [H] [D], en sa qualité de syndic bénévole, et de le condamner à transmettre, aux frais

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il rappelle que le syndicat des copropriétaires n'était pas valablement représenté par Madame [C], en sa qualité de syndic bénévole, lors de l'assignation puisque le procès-verbal d'assemblée générale

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de son assemblée générale du 7 juin 2017, le syndicat des copropriétaires a - rejeté la désignation de la société Immobilière Suissa en qualité de syndic - élu la société Cogeim en qualité

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS -c/Société IMMOGEST 92

67ed9277da9e15c5131ff699

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - c/ Société IMMOGEST 92 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7138

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Exposant qu’en dépit de ses demandes, la SARL A.G.I., en qualité de nouveau syndic, n’a jamais reçu de la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, ancien syndic, l’arrêté des comptes et les archives du syndicat et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d642a75782d5f06005e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G], pris en sa qualité de syndic bénévole de l'immeuble situé au [Adresse 3] (13008) devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de réparation de son préjudice.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au cours de l'assemblée générale du 5 décembre 2019, la SAS cabinet Morgand et Cie a été désignée en qualité de syndic pour une durée d'un an et six mois.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697446d9cdc6046d478225c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CABINET [Z], en sa qualité de syndic de la copropriété de l’immeuble sis [Adresse 7], S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697c38b7cdc6046d473312bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

 [Adresse 1] – [Localité 4] », représenté par la SAS SYNDIC ONE venant aux droits de la SAS LE BON SYNDIC, agissant en qualité de syndic, Monsieur [I] [M] et Madame [V] [M], afin, à titre principal, de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ea5cdc6046d479c3fad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au [Adresse 3], pris en la personne de son gérant en exercice, agissant en qualité de syndic de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EMIC RCS [Localité 9] 322 768 987 pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], sise

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DK AFFAIRE : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c55ad33109fd079a989c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société CLAYTON IMMOBILIER a été désignée en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] par l’assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fb54a01215df7794f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VALIERE CORTEZ prise en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 9] [Adresse 8] / [Adresse 5] / [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Agnès

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779619

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SERGIC es qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS - E1155

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb64

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

* Le syndicat des copropriétaires représenté par la société CELAVI, en qualité de syndic, s'est constitué.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic.

Source officielle

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