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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf13ee266e89ef1189cad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société CABINET MAS ROCHER

Source officielle

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TJ

JCP

69d6c910cdc6046d4791d0c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE -SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège, Représentée par Maître Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant substituée par Me Thomas ROUBERT avocat au barreau de LA ROCHE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add8cdc6046d479fcf1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société COFICA BAIL, demeurant 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Rep/assistant : Me Nathalie ROCHE

Source officielle
TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2595

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC JURIS VENDÉE-ANJOU, Avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rapport d’expertise du cabinet LIDEO sur demande de SURAVENIR ASSURANCES PJ du 08/11/23, - requête en relevé de forclusion du 28/04/24, - ordonnance de relevé de forclusion du tribunal de commerce de la Roche-Sur-Yon

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 14 Juin 1941 à [Localité 30], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806d1c21c0e53e7906d8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] sise [Adresse 3], prise en la personne de son syndic la société FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O], domicilié [Adresse 5] représentée par la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7033

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de CHARTRES, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 postulant de Philippe RAVAYROLI, avocat au barreau de PARIS demeurant 86 rue du rocher

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

née le 30 Septembre 1999 à [Localité 5] (13) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d59cf40727a0043bd8c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire en premier ressort __________________ EXPOSE DU LITIGE Le 26 septembre 2020, Madame [K] [W] a passé commande auprès de la société INTERIEUR [Localité 4] OUEST exerçant sous l’enseigne ROCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a0044632d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

une exposition aux vapeurs des munitions, aux vapeurs des différentes graisses utilisées, aux huiles hydrauliques, à la résine (mariflex), au trichloréthylène, aux fumées de tir, à la silice, et à la roche

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a49bbf04ef7857bb205

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCI BOLOCO est pour sa part propriétaire d’un local commercial situé Résidence le Cristal de Roche à Courchevel ainsi que d’un local situé à Saint-Clément-des-Baleines sur l’Ile de Ré.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7175

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE Madame [V] [L] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea39a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

siège Représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d’un éboulement survenu dans la nuit du 11 au 12 novembre 2023 , entraînant une chute de rochers

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3346d547e419ff0821

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BEAU SOLEIL, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SASU FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch

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TJ

JCP

68f92bdade0ebe408da9e520

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR M.

Source officielle