[Z] [U], à l’audience du Lundi 18 Mai 2026 à 14 H 30 en salle d’audience située au au Centre Hospitalier NOVO, [Adresse 1].

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société avait nécessairement conscience du danger qu’elle faisait courir à sa salariée en lui imposant une charge de travail bien supérieure à celle qui

[M] [O] une attestation du greffe, mentionnant qu’il s’était présenté en salle 2.12 , pendant l’audience au lieu de la présente audience.

. - Salle de bain : "fin de gestion" - Séjour : "fin de gestion" Ces constatations ne permettent pas de mettre à la charge de Madame [S] [W] la réfection totale des revêtements de sol dans ces pièces.

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 02 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront

Il convient dans ces conditions d'ordonner la clôture de la procédure et de fixer l'affaire à l'audience du tribunal, statuant à juge unique, le mercredi 11 décembre 2024 à 09h00 en salle 226.

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 10 mars 2025 à 14 H 30, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé

CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [G] [M] [L], demeurant 15 rue du Montaigu - 65360 SALLES

Les parties ont été convoquées à l’audience du 2 octobre 2025, tenue dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM de [5], à la Clinique [4], sise [Adresse 3].

Surtout, s’il ressort des photographies jointes au procès-verbal de constat dressé après le départ des locataires que le logement était sale, il résulte du devis de remise en état que la majeure partie

cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de 07a et 91ca consistant en : - bâtiment A : lot n°1 : au rez de chaussée, un appartement n°1 de type F2 comprenant une entrée, une cuisine, séjour/salon, salle

Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG n°3099/24 – Page KB EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 19 juin 2020, [T] [I] [O] et [U] [A] ont réservé une salle

datés et signés du 04 juin 2020, sont les plans définitifs et indique que les demandeurs ne justifient pas de la légitimité de leur demande, dès lors que les modifications apportées à la porte de la salle

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 28 septembre 2018, la commune de [Localité 4] a donné à bail commercial à monsieur [T] [M] et monsieur [D] [U] un immeuble comprenant une grande salle

, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [N] a confié à la société Groupe IDB la réalisation de travaux de rénovation de deux salles

que constatée est vraisemblablement plus imputable au dégât des eaux et aux actions entreprises par la suite pour remédier aux fuitesqu'il est préconisé en urgence de ne plus utiliser l'eau dans la salle

[N] n’a jamais communiqué ses disponibilités pour permettre l’intervention de la société de plomberie; qu’il ne peut imposer aux copropriétaires de l’étage supérieur de renoncer à l’usage de la salle d

Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX