représenté par Maître Pierre SIRGUE du CABINET BERREBI & SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

[I] [N] et Mme [X] [N] pour la somme de 9981,51 euros arrêtées au 1er janvier 2024, deuxième appel de provision de charges 2023- 2024 inclus.

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Ces deux recours visent en réalité à contester une même décision initiale emportant refus de prise en charge d'un accident du travail du 2 novembre 2020, de sorte qu'il existe entre les deux litiges, opposant

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LE DIAMANT BLEU [Adresse 23] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître François LE BORGNE DE LA TOUR de la SELARL H. McLEAN & F.

témoins majeurs dont l’identité, la date de naissance, le métier et le domicile sont mentionnés, ce qui constitue la motivation en fait de la décision ; que si le jugement supplétif se borne à reproduire

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Cette parcelle est bordée de plusieurs autres appartenant toutes à des propriétaires différents. Elle ne sert donc pas à la communication entre les fonds.

Selon la lettre d'observations du 17 octobre 2019 annexée à ce document, ces trois personnes ont été trouvés sur place le jour du contrôle, ainsi que deux stagiaires sous conventions.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le contrat relatif à la commande et l’installation du “body computer” L’article 1101 du code civil dispose que : “Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

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Et la demanderesse se borne en effet à produire des déclarations de revenus incomplètes et non ses avis d'imposition.

[N] [Y] ajoute qu'elle a été humiliée de s'être fait crier dessus " comme une gamine ".

Ils estiment que l’assureur se borne à produire un devis signé, et non les conditions spéciales dument signées.