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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc984
2 juillet 2025
L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.
Juge de l'Exécution
67f575f0bbf04ef7857bda4d
8 avril 2025
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
JLD
6712b45bf81231daf1ba7c9b
13 octobre 2024
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
JAF3
6712c44d81734932ee483aa1
14 octobre 2024
bénéficiera à l'égard de [I] d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, à défaut de meilleur accord, une fin de semaine par mois et à défaut de meilleur accord, le premier week-end du mois, du samedi
Ctx Protection Sociale
6802c8577195250be0ae9ad7
10 avril 2025
dossier du 23 octobre 2023 au 3 novembre 2023 ; Qu’il résulte de ce qui précède que la caisse a parfaitement respecté les délais impartis par la loi, considérant que le délai de 100 jours expirait un samedi
2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bac9
18 juillet 2024
ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [M] [V] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes: - un droit de visite à la journée les samedis
J.L.D.
660ef01afbb79e8fd3d32c4f
1 avril 2024
Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi
660ef020fbb79e8fd3d32cdf
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
660ef024fbb79e8fd3d32d63
659c4bfd5882b39b2e739d8a
31 décembre 2023
Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi
659c4bfd5882b39b2e739d8f
659c4c005882b39b2e739dfb
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi
659c4c395882b39b2e73a08c
, Monsieur Franck DOUDET vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
Devant Nous, Monsieur [I] [P] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi
4ème Chambre Cab D
65b16318b9f94e984650c3d6
17 janvier 2024
que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [J] [Y] accueille l’enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * le 1er samedi
JAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608cb
26 janvier 2024
moitié les années paires et inversement pour la mère ; – dit que la période des vacances commencera chez le parent hébergeant le vendredi soir après la classe et que le changement de domicile se fera le samedi
65b40707753f879640d608d3
jours durant les vacances d'été, – précise que la période de vacances s'étend du vendredi soir à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée en classe et que le passage de bras s'effectuera le samedi
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