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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831772b7e1b6bf1dc984

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f0bbf04ef7857bda4d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

bénéficiera à l'égard de [I] d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, à défaut de meilleur accord, une fin de semaine par mois et à défaut de meilleur accord, le premier week-end du mois, du samedi

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6802c8577195250be0ae9ad7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dossier du 23 octobre 2023 au 3 novembre 2023 ; Qu’il résulte de ce qui précède que la caisse a parfaitement respecté les délais impartis par la loi, considérant que le délai de 100 jours expirait un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bac9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [M] [V] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes: - un droit de visite à la journée les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01afbb79e8fd3d32c4f

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef020fbb79e8fd3d32cdf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef021fbb79e8fd3d32d0a

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d63

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d8a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d8f

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739dfb

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a01a

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a08c

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

, Monsieur Franck DOUDET vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a09a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Devant Nous, Monsieur [I] [P] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b16318b9f94e984650c3d6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [J] [Y] accueille l’enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * le 1er samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40707753f879640d608cb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

moitié les années paires et inversement pour la mère ; – dit que la période des vacances commencera chez le parent hébergeant le vendredi soir après la classe et que le changement de domicile se fera le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40707753f879640d608d3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

jours durant les vacances d'été, – précise que la période de vacances s'étend du vendredi soir à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée en classe et que le passage de bras s'effectuera le samedi

Source officielle

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