CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
66335afac0d3e3fe99cadae5
16 avril 2024
Par la suite en 2021, de nouvelles infiltrations sont survenues dans le logement de Madame [N] [F] qui ont été imputées à priori au voisin de palier de celle-ci, Monsieur [W].
CTX PROTECTION SOCIALE
66964163f5112d8edd05846a
11 juillet 2024
apporte des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'une cause étrangère qui serait à l'origine exclusive des arrêts de travail contestés car elle n'a en tout état de cause pas vocation à pallier
Référés
6696cbc59a603a6929151e59
16 juillet 2024
destiné à collecter apparemment les eaux vannes en raison de son diamètre insuffisant, mais seulement les eaux de pluie et eaux usées de ce logement, ainsi que celles de la fontaine installée sur le palier
PCP JTJ proxi fond
668596db1d2b47a9d8cc0ee6
2 juillet 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements manquants
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
668596e61d2b47a9d8cc10cf
668ed1752980a82f59d991c4
9 juillet 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
669022b1766d1156dbbed049
669022b2766d1156dbbed06b
669022ef766d1156dbbed1ce
669022ef766d1156dbbed1d7
10 juillet 2024
67880a5ec21c0e53e7907a64
14 janvier 2025
67880a6ac21c0e53e7907bec
1/2/2 nationalité B
6866cb47d33109fd079acb9d
3 juillet 2025
Or, aucune considération ne justifie que soit ordonnée une levée d'acte pour pallier la carence de Mme [B] [N] dans l'administration de la preuve alors que celle-ci, malgré les contestations élevées par
Charges de copropriété
6866cb58d33109fd079ace85
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
686821694965b5d9df318684
4 juillet 2025
au soutien de sa demande de réévaluation du taux d’IPP, Mme [H] est, par courriel reçu le 11 mai 2025, revenue sur les deux interventions chirurgicales subies nécessitant des prises d’antalgique de Palier
CH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a755
7 juillet 2025
En conséquence, juger que la demande d’allocation d’une provision s’oppose à des contestations sérieuses. juger que la demande d’expertise ne vise qu’à pallier la carence de la preuve de Monsieur [M] [
686c113bdd7001754d61bd2b
2.500,00 euros sans justifier ni même rapporter la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’elle aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier
4ème chambre
6780308c9c3ba90f51dc521e
9 janvier 2025
Une mesure d’expertise ne peut pallier la carence des parties dans l’administration de la preuve à l’appui de leurs prétentions et ne peut servir à alimenter un futur contentieux entre elles.
JCP
678563caaaacbea0fe6800c0
13 janvier 2025
elle présuppose l'ignorance du consommateur en la matière, ne saurait non plus s'analyser en une condition de possibilité de l'exercice d'une action en nullité, puisqu'elle est au contraire destinée à palier
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