CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64525
2 avril 2025
d'une VMC dans le logement ou, à défaut, d'un extracteur d'air dans la salle de bain, . la réfection des murs, plafonds, sols et plinthes et la réalisation à cette fin des travaux, objets du devis validé
Pôle social
67fd5056e85d0474bddb3b55
8 avril 2025
La contrainte sera validée partiellement à hauteur de la somme actualisée de 10 628 euros.
PCP JCP fond
68e94fd43ea43407b9104c89
9 octobre 2025
Dans leurs conclusions n° 1, ils demandent au visa de l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 de : - voir valider le congé en cause, - voir ordonner l’expulsion sans délai de M.
Service des référés
695eb47bcdc6046d478ae174
7 janvier 2026
suivantes : 280.671 € HT soit 336.805,20€ TTC, à titre provisionnel, au titre des travaux de réparation et de mise en conformité de la verrière affectée de désordres, selon devis de l’entreprise MIGI validé
3.1 chb sociale du TASS
6972f3facdc6046d475fab64
8 janvier 2026
[N] de ses demandes ;Valider les mises en demeure du 23 mars 2023 et 30 janvier 2024 et la contrainte signifiée le 18 octobre 2024 ;Condamner M.
Serv. contentieux social
670966a806866c0645d1a8b9
10 octobre 2024
Régulièrement représentée, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la CAF demande au tribunal de déclarer la requête de Mme [F] recevable, de la débouter de son recours, de valider
66201394f05edb385fb2c086
17 avril 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091a2
7 octobre 2024
au cours de l’audience du 3 juin 2024, l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, intervenant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider
Juge libertés & détention
66335bb2c0d3e3fe99cae536
12 avril 2024
. - Insuffisance de motivation en fait : Monsieur a bien un titre de séjour valable jusqu’en 2027, a un passeport valide et le préfet n’en parle pas. Il n’y a pas de procédure pénale.
6633da45c0d3e3fe99d179fb
5 avril 2024
A l'audience du 22 janvier 2024, Madame [L] [V] sollicite: - la validation du congé pour vente et l’expulsion de Madame [Y] [S] et de tout occupant de son chef, - la condamnation de Madame [Y] [S] à
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66425942879c8a875bd4673b
9 avril 2024
À titre subsidiaire : sur le fond - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte émise le 16 novembre 2016 et signifiée le 30 décembre 2016 pour un montant ramené
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
Représentée par son conseil, par conclusions en défense déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM demande au tribunal de : - valider la contrainte de 3.706,16 euros notifiée par la CPAM, -
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
Elle n’avait réglé ni les travaux de piscine validés lors de la dernière assemblée générale ni les appels de fonds trimestriels.
67856e57aaacbea0fe6826c5
6 janvier 2025
A cette occasion, l’[14] soutient oralement ses conclusions et demande au tribunal de : - Valider la contrainte signifiée le 16 août 2023, - Débouter la société [11] de toutes ses demandes, fins et conclusions
JCP FOND
67f596c2bbf04ef7857c3c82
7 avril 2025
Il convient ainsi de valider le congé donné par M. [F] [D]. Compte-tenu de la validité du congé, la résiliation est intervenue le 25 août 2024 et M.
68092adefa1497b96f2cf40f
9 avril 2025
Il convient donc de faire droit à la demande de validation de la [8] et de valider la contrainte en son entier montant.
Chambre JEX
672bd4871ebad4fe786af86e
11 octobre 2024
Par assignation en date du 31 janvier 2022, la société MEKTOUB MKTB IMB, a saisi le juge des contentieux de la protection aux fins de voir notamment valider le congé pour motifs réel et sérieux délivré
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f676
25 janvier 2024
Le commandement aux fins de saisie-vente sera validé mais cantonné à la somme de 3.271.49 euros. [M] [T] sera déboutée de sa demande de mainlevée dudit commandement.
JCP
68cc4b7d9da3689504684a6b
3 juillet 2025
la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Sur la demande de résiliation : Les mesures imposées par la Commission validées
68e88b493ea43407b9fba732
Elle sollicite des délais de paiement dans l’hypothèse où la contrainte serait validée.
Page 56 sur 316