JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Mai

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08515 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUV2A N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZ6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021

[E] Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de

au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique

Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière. DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.

Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,

GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

En l'espèce, le bailleur produit un décompte du 26 mai 2025 à hauteur de 2.277,43 €. Or, il convient de déduire de ce montant la somme de 130,32 €, et 135,77 € au titre des frais de procédure.

LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS : 23 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire

LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024 JUGEMENT

du 27 juin 2025 au 04 juillet 2025 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, Madame [X] [E] et

L’ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2024 avec clôture au 23 avril 2024 et l’affaire fixée à plaider le 7 mai 2024.

2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12085( ancien 24/06484) N° Portalis 352J-W-B7I-C43SV N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 16 mai

BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Audrey LALLEMAND substituant Maître Xavier BONTOUX, Avocats au Barreau

contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de

de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux