A l'audience du 13 mars 2026, l'EURL [W] [V], représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Ils font essentiellement valoir qu’ils ont déposé quatre demandes de prêts auprès des banques Société Générale, BNP Paribas, CIC et Crédit du Nord conformes aux conditions fixées par la promesse de vente

Le 13 décembre 2017, Madame [V] [Q] a déposé un recours administratif préalable obligatoire, qui a été rejeté par décision du 02 février 2018.

[E] [T] sollicite, aux termes de ses conclusions aux fins de désistement et de subrogation déposées à l’audience, de : Juger que les parties sont parvenues à un accord en cours de procédure ;Juger que

Représentée, la société OPPCI SIEOF soutient les demandes détaillées dans ses conclusions déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 12 février 2026, notamment de : à titre principal,

L’experte a déposé son rapport d’expertise le 30 décembre 2021.

L’expert [V] a déposé son rapport le 24 octobre 2024.

A l’audience du 9 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, le demandeur par conclusions déposées et soutenues oralement actualise ses demandes et sollicite uniquement la communication de tous documents

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, la société Effy Renov a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : In limine litis, - Déboute la

Par requête deposé au greffe le 2 juillet 2025, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé en novembre 2024. Par actes de commissaire de justice des 23 juin 2025, la SCI VAROJAN a fait assigner M.

Monsieur [Q] [M], représenté par son conseil, dépose ses conclusions écrites auxquelles il se réfère, pour demander au juge de : - constater la résiliation du contrat de crédit au 20 mars 2025, - constater

A cette audience, la société Erilia, représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles elle demande de : Prononcer la résiliation judiciaire du

Par conclusions déposées à l'audience du 31 mars 2026 , soutenues oralement et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES, indiquant

[O] [Z], représentés par leur conseil, aux termes de leurs observations orales et de leurs conclusions déposées à l'audience, ont réitéré les demandes visées à leur assignation.

Monsieur [Y] [S] indique, dans les conclusions qu'il dépose au tribunal et auxquelles il se réfère lors des débats, que la SAS ONDET ET FILS livre régulièrement du fuel au 115 place du souvenir à LA BOURBOULE

[C] [S] justifie avoir déposé copie de l’assignation au ministère de la justice, qui en a délivré récépissé le 1er septembre 2025.

domaine distinct du sien après en avoir avisé les parties et leurs conseils et recueilli leur accord ;Dire que l’expertise sera ordonnée avec la mission d’expertise susvisée.Dire que l’expert devra déposer

Dans ses dernières conclusions déposées par RPVA le 30 octobre 2025, madame [A] demande au tribunal de : - dire et juger que le requérant est fondé et recevable en sa demande, - ordonner les opérations

Mme [R] [Q], représentée par son conseil, a déposé des conclusions aux termes desquelles elle demande de : A titre principal : Déclarer nul le congé pour vente délivré le 3 mars 2023, Dire qu’elle a la