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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21d2ecdc6046d47f9a621
3 avril 2025
Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.
Pôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5f9
18 avril 2024
- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS
6669e3cb0abaaac0911ec620
JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7c149
18 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Adeline TRABON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
JAF cabinet 1
69d9534dcdc6046d47cece1e
9 avril 2026
La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %. » En l’espèce les parties s’accordent pour laisser à chacun des parties la charge de ses propres
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
Par conclusions notifiées par les deux parties le 12 décembre 2023 dans les mêmes termes, Mme [C] et M.
AFFAIRES FAMILIALES
68dec9246af9fd1f8095309a
2 octobre 2025
[J] [H] et Madame [Y] [P] au partage à parts égales des dépens ; DIT que, sauf écrit constatant leur acquiescement, c’est-à-dire un écrit dans lequel les parties reconnaissent et acceptent la présente
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040de74e929a9d8fd307f
3 octobre 2025
N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE
686d8e10a2273490db110ab8
4 juillet 2025
Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à : - Me Valentin GANZITTI (case) - Me Caroline MEUNIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fbc
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN Copie executoire à : Me Marine COLTAT Me Arnaud MULLER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame
67ec5b02dd062d9f810ea03f
Civile Cab. 4 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
JAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421bead7
16 juillet 2024
DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; RAPPELLE que, pour être exécutoire, la présente décision doit être
2e chambre cab. 1 - DIV
69d96788cdc6046d47d05eae
10 avril 2026
ENTRE : Monsieur [Y] [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant en personne assisté de Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS
Chambre 2/section 3
67114fab55a2a6f00e556110
3 octobre 2024
T] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE, avocats au barreau de PARIS
Chambre 4/section 2
668833f8342d338c20d246fd
2 juillet 2024
du présent jugement est de droit en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants et DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; DIT que la décision devra être signifiée par la partie
67801b7c9c3ba90f51dc16bc
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, avocat
Chambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c738
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [N] [C] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (93) [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS
JAF section 4 cab 1
6686e8ace74459e0c7ed2859
4 juillet 2024
à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris
CTX PROTECTION SOCIALE
697bba75cdc6046d472a4cab
9 janvier 2026
avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [8] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ la partie
CH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca068
de la rupture du mariage, avec toutes ses conséquences légales, le divorce entre : Madame [I] [G], [F] épouse [W] Née le [Date naissance 8] 1990 à [Localité 15] (58) et Monsieur [W] [Y], [X], [C] Né
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