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4 950 résultats pour « rupture par les parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21d2ecdc6046d47f9a621

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Source officielle
TJ

Pôle social

6669e3ca0abaaac0911ec5f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZK DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Pôle social

6669e3cb0abaaac0911ec620

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZN DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7c149

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Adeline TRABON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %. » En l’espèce les parties s’accordent pour laisser à chacun des parties la charge de ses propres

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0838

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par conclusions notifiées par les deux parties le 12 décembre 2023 dans les mêmes termes, Mme [C] et M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9246af9fd1f8095309a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [H] et Madame [Y] [P] au partage à parts égales des dépens ; DIT que, sauf écrit constatant leur acquiescement, c’est-à-dire un écrit dans lequel les parties reconnaissent et acceptent la présente

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e10a2273490db110ab8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à : - Me Valentin GANZITTI (case) - Me Caroline MEUNIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN Copie executoire à : Me Marine COLTAT Me Arnaud MULLER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea03f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; RAPPELLE que, pour être exécutoire, la présente décision doit être

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96788cdc6046d47d05eae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTRE : Monsieur [Y] [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant en personne assisté de Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67114fab55a2a6f00e556110

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

T] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

668833f8342d338c20d246fd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du présent jugement est de droit en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants et DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; DIT que la décision devra être signifiée par la partie

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b7c9c3ba90f51dc16bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947245a029d9e20d7c738

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [N] [C] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (93) [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8ace74459e0c7ed2859

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bba75cdc6046d472a4cab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [8] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ la partie

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca068

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la rupture du mariage, avec toutes ses conséquences légales, le divorce entre : Madame [I] [G], [F] épouse [W] Née le [Date naissance 8] 1990 à [Localité 15] (58) et Monsieur [W] [Y], [X], [C] Né

Source officielle

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