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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f621
2 février 2024
2 février 2024
4] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge d ela mise en état assistée de Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6a1
1 février 2024
1 février 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ae
2 février 2024
2 février 2024
1] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cd
2 février 2024
2 février 2024
comparante, ni représentée Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
2 février 2024
2 février 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vide-^résidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7a6
1 février 2024
1 février 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af413
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bee1ff97dabd6b859e5
2 avril 2024
2 avril 2024
SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16321b9f94e984650c760
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INSTITUT I and C DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559247
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d11
16 avril 2024
16 avril 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barraeu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [N] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e739c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e73a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952af204c0caeeb993d73
24 avril 2024
24 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d79
24 avril 2024
24 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de729f09a857031b39d9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b39f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
2 février 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette
Source officiellePage 6 sur 23