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265 résultats pour « Cassorla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66fedf96172da17169e99626

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2259c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c6766d1156dbbecead

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed486b848dd6814c5ef51

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178406

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16310b9f94e984650c0b5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661434e63bbdffcd9171a186

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA BANQUE POSTALE [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me Emmanuelle CASELLAS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6696410df5112d8edd057693

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme [R] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed448b848dd6814c5ed5b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22a04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

670576da1296b51ba2b22a5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8ddb38de0398b51783ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc92

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccac

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Dora MEESSEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16387b9f94e984650ccd8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par Madame [O] DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDEUR

69f101c1cdc6046d47e1a31d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8dd938de0398b51783a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

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CABINET CASSORLA COMPTA + GESTION

SIREN 401126040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/09/2010

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SIREN 401126040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/09/2010

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CABINET CASSORLA COMPTA GESTION

SIREN 401126040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

25/01/2008

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