copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION saisies immobilières JUGEMENT du 8 janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMÉRO R.G : N° RG 24/00030 - N° Portalis

SUR CE Monsieur [C] a été salarié de la société [7] à compter du 17 juillet 2016 en qualité de pilote ski nautique, contrat ayant fait l’objet d’une rupture anticipée pour faute grave notifiée le 31 août

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 N° RG 22/04754 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPOX DEMANDERESSES

SMA [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité Française

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFJ Minute n° 25/1192 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING

DEMANDERESSE : Madame [B] [L] [M] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (AZERBAIDJAN) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET

, demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [R] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] S.A.S.

[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY7 MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] M.

° RG 23/08580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROK N° de Minute : 24/00101 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [U] [D] C/ Société MDJ TRADE, exerçant sous le nom commercial MEUBLER DESIGN REPUBLIQUE FRANÇAISE

demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant S.A.S.

/1732 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP54 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier

légal [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société Etablissements DUMONT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 37] [Localité

CABINET BOUCOMONT Rep/assistant : Maître François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

ALTER EGO HERRENGRIE [Adresse 38] à [Localité 20] [Localité 20] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 08 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean François