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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6719449e1486831808a00c9d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBZ2-W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

671944a01486831808a00f45

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBZ2-W-B7I-IEMI Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2a6af9fd1f80963f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/00741 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Z Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [C] [J] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL RIVAL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456270f05fda0a9558b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MBS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b687df5b5c7d10ca52f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53880da7cb996dca1a4d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de NANTES Madame [V] [D] [K] Bâtiment B Rez de Chaussée 14 Rue de la Distillerie 44000 NANTES non comparante Madame [U] [G] [P] [X] 9 Avenue du Coche d’Eau 44000 NANTES assistée de Maître Marine RIVAL

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b687df5b5c7d10ca52fb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449f1486831808a00db2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBZ2-W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69d7f458cdc6046d47aeb6de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RIGAL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02693

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452879f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c64c34eb4cc857769a2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZI N° de MINUTE : 24/01938 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671172cc3ba2cd800a1f54fb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de la mise en état, assisté de Madame Marine BERNARD, greffier,

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fc0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG 22/01092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVIS N° Minute : 25/00640 AFFAIRE S.A. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd68cdc6046d47e64fa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b30cdc6046d470830f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015ea1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier du 28 novembre 2017, la société LAMBERET a fait valoir ses observations.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803d9cdc6046d47afcb44

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e9cdc6046d473cc09a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Source officielle

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