Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
671bed37179e3e0753260d9d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la diligence des parties ; FIXE au 02 octobre 2022 la date à laquelle le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens ; RAPPELLE que la chacun des époux perd
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que les dépens seront à la charge de l’époux. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8e0ed4f7c53edd3baf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] ; DIT que le dispositif du présent Jugement sera mentionné en marge des actes d'Etat Civil à la diligence des parties ; RAPPELLE que Madame [J] [B] perdra
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b64e0888abb7bf586e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la date des effets du divorce ; DIT que le divorce prend effet entre les époux s'agissant de leurs biens à la date de la demande en divorce, soit le 6 juillet 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58677919da7c4f178f02f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Déboute Mme [K] de sa demande relative à l'usage du nom de son époux; Dit que Mme [K] perdra
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d676
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11] (37), DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront au 9 avril 2019 ; RAPPELLE que c'est par l'effet de la loi que Madame [H] [U] perdra
Source officielleCABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Rejette toute autre demande. Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleJAF 3
68f950a9de0ebe408dac7ced
3 juillet 2025
3 juillet 2025
révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleJAF 3
68f950b1de0ebe408dac7f84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleJAF 3
68f950cbde0ebe408dac8753
3 juillet 2025
3 juillet 2025
révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielleJAF 3
68f950d7de0ebe408dac8b09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial et des dispositions à cause de mort consentis entre les époux ; DIT que chacun des époux perdra
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au titre du préjudice, les demandeurs font valoir que la négligence de l’Etat a aggravé leur dommage psychique et leur a fait perdre une chance.
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb72cdc6046d475ed02f
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle expose qu’il a donc perdu sa qualité d’assujetti et que sa demande a été réalisée trop tardivement.
Source officielleJCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc5dcdc6046d473d65a8
10 avril 2026
10 avril 2026
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation : -[12] : 12.066,38 euros (CR3) et 9.428,33 euros (Prêt tres perso
Source officielleCHM SURENDETTEMENT
69d94265cdc6046d47cda5de
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle explique avoir perdu la garde de son enfant, faute de pouvoir subvenir à ses besoins.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd45f1cdc6046d471ff980
10 avril 2026
10 avril 2026
Il explique avoir perdu son emploi et rencontrer des difficultés pour payer son crédit. Il indique que bien qu'ayant trouvé un emploi en intérim, sa situation demeure compliquée.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a0f5507cdc6046d477be2a8
21 mai 2026
21 mai 2026
intention des parties de conclure un contrat par lequel, en prévision des opérations qu’elles feront ensemble et qui les amèneront à se remettre mutuellement des valeurs, elles s’engagent à laisser perdre
Source officielleJAF section 2 cab 5
69dd3ab9cdc6046d471f3206
13 avril 2026
13 avril 2026
acte public ; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 19 janvier 2024 ; RAPPELLE que c'est par l'effet de la loi que Madame [L] [X] va perdre
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0b6c66cdc6046d471de285
18 mai 2026
18 mai 2026
un acte public ; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 1er mai 2018 ; RAPPELLE que c'est par l'effet de la loi que Madame [Z] [L] va perdre
Source officiellePage 6 sur 113