N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024

MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Sur la demande de radiation Il est sollicité la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, le fondement légal de la demande n’étant pas précisé.

Le radiateur est froid et le robinet est ouvert. Dans la chambre, un radiateur similaire est présent. Il est également froid. Le robinet est en position ouvert.

[M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR,

MINUTE N° : 25/00072 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION

MINUTE : 25/00041 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G26W AFFAIRE : [B] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION

MINUTE : 25/00038 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG AFFAIRE : [Z] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOR Minute : 26/00186 RADIATION

Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXW Minute : 24/00456 RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3L N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [R], [J], [O] [W] [Adresse

En conséquence, il convient de radier la présente affaire.

Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION

Elles produisent également un extrait Kbis concernant la radiation de la SAS [A] France au 8 mars 2023, le motif de la radiation étant « Disparition de la personne morale » et précisant « cessation définitive

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

L’article 2437 du même code prévoit : « La radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l'inscription a été faite… » L’article 2438 : « La radiation doit être ordonnée par les

Par ordonnance de radiation du 2 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé la radiation de l’affaire, pour défaut de diligences des parties.