représentée par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

représenté par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0633 DÉFENDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

vestiaire : #22 DÉFENDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [S] [J], non comparant, ni représenté et Madame [V] [J], non comparante, ni représentée Demeurant ensemble [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

DE CAHORS (MAEC) Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 13.643.700 Euros Immatriculée au R.C.S. de Cahors sous le numéro 451 012 058 dont le siège social est sis 160 regourd

de Paris, vestiaire C2020 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004929 du 25/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

barreau de Paris, vestiaire #D1199 DÉFENDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] assisté par Maître HOCINI, avocat au barreau de Paris,vestiaire # D1383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

Maître Dominique CHEVALLIER-FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 23 septembre 2025 où était présente Madame RENARD

particulière MINUTE N° : 26 / Prononcé le : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Greffe, L'affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Décembre 2025 tenue par : Madame RENARD

FRATERNITE, [Adresse 2] représentée par Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] [T], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

Adresse 2] représentée par Me Mariame TOURE, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [H] [G], [Adresse 2] représenté par Me Mariame TOURE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

3] représenté par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDEUR Monsieur [H] [J], [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

, [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [U] [B], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

: #C0720 DÉFENDEURS Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [G] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

DÉFENDEURS Madame [T] [X], [Adresse 3] - [Localité 4] comparante Monsieur [J] [O], Dernier domicile connu - [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société Cabinet d’architecture [R] [G] et [P] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Camille RENARD

[M] [X] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.