laquelle son contrôle aura été rendu impossible, sans préjudice des dispositions de l'article L. 324-1 ; Il est constant que Monsieur [Q] [F] n'a pas transmis son avis d'arrêt de travail à la CPAM de

pendant la durée du congé parental d’éducation, l’assuré ne peut prétendre au versement d’indemnités journalières au titre d’un arrêt de travail.

prescripteur comme cela avait été le cas lors de son précédent et unique arrêt de travail.

2022 il avait été placé en arrêt de travail suite au premier accident du travail.

à compter du 3 février 2023, son arrêt de travail atteignant la durée maximale de trois ans à cette date.

arrêt de travail.

Il résulte de ce dernier texte que la nouvelle rédaction de l'article L. 323-2 s'applique à tous les arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021, qu'il s'agisse d'arrêts de travail initiaux

Elle rappelle qu'il appartient à l'assuré d'adresser dans les 48 heures la prescription d'arrêt de travail établie par son médecin ; qu'elle n'a réceptionné le duplicata de l'arrêt de travail litigieux

Il prescrit un arrêt de travail jusqu’au 31 janvier 2020 avec “des sorties autorisées à partir du “22 juin 2019".

Monsieur [O] [L], collègue de travail de 1970 à 2003, certifie : « Avoir travaillé avec monsieur [W] aux ateliers centraux, et GID « garage » pour effectuer des travaux et des dépannages dans toute l’usine

[P] soutient que son employeur n’a pas pris les mesures de prévention pour éviter le second accident du travail.

L’expert a déposé son rapport le 16 février 2025.

survenu le 27 avril 2016, au motif qu’il a continué à exercer une activité professionnelle pendant ses arrêts de travail.

Au bénéfice de ses intérêts, la caisse fait valoir que le droit aux indemnités journalières est soumis à diverses conditions de salariat ou de cotisations, ou lorsque l’assuré en arrêt de travail se trouve

Il fait valoir : - que les avis des deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles sont insuffisamment motivés et se fondent sur une étude de son travail habituel sous le seul prisme

[A] n'ayant allégué que tardivement qu'elle aurait été fautive et défiante à son égard et se fondant sur l'attestation de M. [G] [H] avec lequel il continue à travailler régulièrement.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

Elle était âgée d’au moins 62 ans à la date du 1er avril 2022, début de l’arrêt de travail indemnisé au titre de la maladie.

lui refusant l’indemnisation de son arrêt de travail pour la période du 9 au 23 mars 2023.

une période d’arrêt de travail, l’employeur est subrogé dans les droits de son salarié pour le versement des indemnités journalières.