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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6696416ff5112d8edd058663
9 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel et par mise
66901f6daf84b0bef080ec72
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel et
8ème chambre 3ème section
67096c8806866c0645d282e0
11 octobre 2024
Elle peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.
18° chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed2337
4 juillet 2024
la présente affaire à l’audience de mise en état du 09 octobre 2024 dans l’attente de la consignation et pour déterminer les suites à donner à l’affaire.
5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46645
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 compte tenu des conclusions du demandeur déposées la veille de l'audience ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée
1ère Chambre civile
6a10b833cdc6046d479cb295
21 mai 2026
en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca742
30 septembre 2025
2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux
8ème chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed267c
RENVOYONS l'affaire à l'audience du juge de la mise en état du 15 octobre 2024 à 10h00 pour : - conclusions à signifier au plus tard le 9 octobre 2024, clôture et fixation à l'audience de mise en état
JAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
9 avril 2026
: A l’audience du 06 Février 2026, hors la présence du public, le juge aux affaires familiales, après avoir entendu les parties comparantes et/ou leurs conseils, a mis l’affaire en délibéré pour rendre
CABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c05b
23 janvier 2024
familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons par procès-verbal
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af2dd062d9f810e06eb
1 avril 2025
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état continue du 04 juin 2025 pour conclusions du défendeur Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d
2ème chambre 2ème section
6a0e031fcdc6046d4759ea70
20 mai 2026
clôture du 2 février 2026, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du 29 juin 2026 à 13h30 pour clôture, avec signification par Me [M] [J] de ses dernières écritures dans l’intérêt notamment
4ème chambre 2ème section
6866cb4fd33109fd079accfc
3 juillet 2025
l'affaire à l'audience de mise en état du 9 OCTOBRE 2025, 10h10 pour vérification des diligences susvisées et pour poursuite des échanges entre les deux autres parties (CONCLUSIONS de Me PARASTATIS).
1/1/2 resp profess du drt
65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09
11 janvier 2024
en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.
672e7acd50af6f5fd3458d4e
10 octobre 2024
en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Référés civils
670575e71296b51ba2b1c919
7 octobre 2024
étant actuellement pendante sous le nwnéro de RG 24/02583 et revenant à l’audience de mise en état du 16 octobre 2024 - constater que le Juge de la mise état est saisi dans cette instance depuis le 30
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal
Chambre 5/Section 1
65b4011c753f879640d2a324
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état par décision contradictoire non susceptible de recours, Ordonnons la clôture de la procédure à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
Chambre civile 1
6985728acdc6046d47222d1a
Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge de la mise en état ordonnait la clôture de l'affaire et renvoyait à l'audience de plaidoirie du 19 juin 2025.
5ème chambre 1ère section
69e67207cdc6046d47ef55ce
8 avril 2026
; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 6 mai 2026 à 14h00 pour un rendez-vous judiciaire en présence des parties pour : - production du retour de la lettre recommandée prévue à l'article
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