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4 155 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6696416ff5112d8edd058663

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel et par mise

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6daf84b0bef080ec72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel et

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8806866c0645d282e0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e85ce74459e0c7ed2337

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la présente affaire à l’audience de mise en état du 09 octobre 2024 dans l’attente de la consignation et pour déterminer les suites à donner à l’affaire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 compte tenu des conclusions du demandeur déposées la veille de l'audience ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b833cdc6046d479cb295

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed267c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RENVOYONS l'affaire à l'audience du juge de la mise en état du 15 octobre 2024 à 10h00 pour : - conclusions à signifier au plus tard le 9 octobre 2024, clôture et fixation à l'audience de mise en état

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: A l’audience du 06 Février 2026, hors la présence du public, le juge aux affaires familiales, après avoir entendu les parties comparantes et/ou leurs conseils, a mis l’affaire en délibéré pour rendre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c05b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons par procès-verbal

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état continue du 04 juin 2025 pour conclusions du défendeur Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

clôture du 2 février 2026, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du 29 juin 2026 à 13h30 pour clôture, avec signification par Me [M] [J] de ses dernières écritures dans l’intérêt notamment

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4fd33109fd079accfc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'affaire à l'audience de mise en état du 9 OCTOBRE 2025, 10h10 pour vérification des diligences susvisées et pour poursuite des échanges entre les deux autres parties (CONCLUSIONS de Me PARASTATIS).

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

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TJ

Référés civils

670575e71296b51ba2b1c919

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

étant actuellement pendante sous le nwnéro de RG 24/02583 et revenant à l’audience de mise en état du 16 octobre 2024 - constater que le Juge de la mise état est saisi dans cette instance depuis le 30

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcec

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal 

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b4011c753f879640d2a324

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état par décision contradictoire non susceptible de recours, Ordonnons la clôture de la procédure à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6985728acdc6046d47222d1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge de la mise en état ordonnait la clôture de l'affaire et renvoyait à l'audience de plaidoirie du 19 juin 2025.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67207cdc6046d47ef55ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 6 mai 2026 à 14h00 pour un rendez-vous judiciaire en présence des parties pour : - production du retour de la lettre recommandée prévue à l'article

Source officielle

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