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11 225 résultats pour « frais medicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 4

670eaca71c3411ff34513ea7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ordonner que chaque époux participe pour moitié aux charges relatives à l’entretien de l’animal de compagnie et à condamner l’époux à lui régler la somme 1.705,45 euros à titre de remboursement des frais

Source officielle

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TJ

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e5d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exceptionnels (les frais médicaux et paramédicaux prescrits restant à charge, les frais scolaires et extra-scolaires exceptionnels et les frais médicaux et paramédicaux non prescrits restant à charge)

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69656942cdc6046d4711fec8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148fdcdc6046d477ed338

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

lui était destiné en vue du maintien de son salaire, ou encore, qu’une feuille de soins qui lui aurait été délivrée le jour même de la prescription dudit arrêt avait fait l’objet d’un remboursement de frais

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908cc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant des frais médicaux, il convient de rappeler que le jugement du 26 septembre 2019 indique que " les frais exceptionnels des enfants (frais de santé non remboursés, voyages scolaires) seront pris

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

66964104f5112d8edd057535

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

exceptionnels concernant [E] à savoir , les frais médicaux et paramédicaux prescrits restant à charge, les frais scolaires et extrascolaires exceptionnels ,sous réserve de l'accord des deux parents sur

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Outre les débours exposés par la Cpam de [Localité 1] à hauteur de 1 344,36 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage, Mme [S] [C] n’invoque et ne justifie d’aucun frais resté

Source officielle
TJ

Surendettement

67003212c34eb4cc857897a5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le montant de 80 euros par mois au titre des frais médicaux sera pris en compte.

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670438178d5cd4a875953dcc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

scolaires et les charges fixes des enfants sont partagés par moitié entre les parties, DIT que les frais exceptionnels afférents aux enfants et engagés d’un commun accord entre les parents (frais d’

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

6a10b80ccdc6046d479caf80

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

courants d'entretien et d'éducation de l'enfant au cours de sa période d'accueil ; PREVOIT néanmoins un partage par moitié des frais exceptionnels (frais de scolarité et de voyages scolaires, frais extra-scolaires

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne les enfant majeurs : Dit que Pour [W], les frais de scolarité, frais extra-scolaires, frais médicaux restant à charge et frais exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4343

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

relatifs aux enfants majeurs, [O] et [U], (notamment les charges courantes, frais de scolarité, frais médicaux, mutuelle...) seront partagés par moitié entre les parents, qui verseront directement leur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81d9a603a692910c240

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de scolarité afférents à [U], les activités extra-scolaires, les frais de transport, le coût de la mutuelle, au besoin l'y condamne; ORDONNE une prise en charge par Monsieur [N] [Z] et Madame [L] [F]

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b191486831808a49b4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3cdcdc6046d479b24c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [X] [F] le bien constituant le domicile conjugal, sis [Adresse 3] ; Concernant les enfants, ORDONNE la prise en charge à hauteur de 65% pour Monsieur [T] [L], et de 35% pour Madame [X] [F] des frais

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

69838f18cdc6046d47e9cc34

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

quatrième quarts les années paires et inversement pour la mère ; à charge pour le parent débutant sa période d'accueil de chercher ou faire chercher les enfants ; DIT que chacun des parents assumera les frais

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parent, DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera le jour de la fête des Pères chez le père et le jour de la fête des Mères chez la mère, DIT que les dépenses relatives à l’enfant (notamment frais

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

670425578d5cd4a87590f0ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l'éducation de l’enfant majeur [C] [H] ; DEBOUTE Madame [X] [Y] de sa demande de partage par moitié entre les parents des dépenses exceptionnelles de l’enfant [C] telles que les voyages scolaires, les frais

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40706753f879640d608c2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En tant que de besoin, CONDAMNE le débiteur à la payer, DIT que les frais exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881607c21c0e53e790a0ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, ostéopathe, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste (etc) et enfin les frais médicaux des enfants prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront

Source officielle